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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01283_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel le préfet de la Corrèze l'a obligé à quitter le territoire français sans délai à compter de la date de sa
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02361_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2023 par lequel le préfet de la Corrèze lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai à compter
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01785_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 23 décembre 2021, la préfète de la Corrèze conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens de M. D ne sont pas fondés. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01953_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
C, le préfet de la Corrèze s'est fondé sur les dispositions du 3° et du 5° de l'article L. 611-1.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01994_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
C D et Mme A B épouse D ont demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler les arrêtés du 22 février 2023 par lesquels le préfet de la Corrèze a refusé de leur délivrer un titre de séjour, leur
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01237_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Limoges d’annuler l’arrêté du 12 août 2024 par lequel le préfet de la Corrèze lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00799_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A la suite d'une interpellation le 7 octobre 2021 lors d'un contrôle du droit au séjour et de la circulation, la préfète de la Corrèze a pris le même jour à l'encontre de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02009_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 17 février 2021 par lequel la préfète de la Corrèze lui a
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02664_20260225
25 février 2026
25 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Limoges d’annuler l’arrêté du 21 février 2025 par lequel le préfet de la Corrèze lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00249_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2021 par lequel la préfète de la Corrèze lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai à compter
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00638_20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2023 par lequel le préfet de la Corrèze a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00143_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 27 juin 2024 par lequel le préfet de la Corrèze a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01722_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
D... a demandé au tribunal administratif de Limoges d’annuler l’arrêté du 20 décembre 2024 par lequel le préfet de la Corrèze a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04622_20220824
24 août 2022
24 août 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2021 par lequel la préfète de la Corrèze lui a
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00812_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
l'a assigné à résidence dans le département de la Corrèze pour une durée de quarante-cinq jours.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01267_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de l’Etat dans le département de la Corrèze (…) », à l’exclusion de certains actes au nombre desquels ne figurent pas les arrêtés en litige.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02603_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2022 par lequel le préfet de la Corrèze l'a assigné à résidence dans ce département pendant une durée de quarante-cinq
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01592_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 juin 2023 et 10 septembre 2024, la société Auchan Hypermarché, représentée par la SELARL Cornet, Vincent, Ségurel (Me Naux
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00314_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
C et que les posologies avaient été correctement respectées, de sorte que la prescription et l'administration d'amines vasopressives n'était pas fautive.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00768_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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