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B A, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : - de rejeter la requête du préfet du Nord ; - d'annuler la décision du 17 mai 2024 ; - d'enjoindre au préfet d'enregistrer sa

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01007_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

A B, représenté par Me Dalmet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Marseille du 20 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00212_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

B..., représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 8 novembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Nord du 26 octobre 2024 en tant qu’il porte obligation

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA02345_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

C, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02128_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lille du 29 juillet 2022 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 9 septembre

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21144_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

A B, représenté par Me Danset du cabinet DM Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 mars 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 7 octobre 2019 par laquelle le directeur général du

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00301_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

B, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00995_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 février 2024 en tant qu'il rejette ses conclusions aux fins d'annulation et d'injonction sous astreinte ; 2

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA02174_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

A... représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02528_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 août 2022 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02103_20250827

Admin. Appel

27 août 2025

A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de procéder au réexamen de sa

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00572_20240801

Admin. Appel

1 août 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2024, Mme B, représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00655_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de procéder au réexamen de sa

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01986_20241216

Admin. Appel

16 décembre 2024

A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) à titre principal, d'enjoindre au préfet du Nord de lui

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00607_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

A B, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " pour

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA01625_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 8 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour, par la voie de l'appel incident : - de confirmer le jugement ; - de rejeter

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01536_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

D, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour de rejeter la requête et, d'une part, d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2020 du préfet du Pas-de-Calais, d'autre part, d'enjoindre au préfet

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA02456_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

B... représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement . 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Nord de procéder à un nouvel examen de sa situation

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA02579_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

B..., représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 24 octobre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 juin 2023 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00412_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

C B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour

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