invitée par la présidente de la 1ère chambre de la cour, compte tenu de l'état du dossier, à confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois et il lui a été indiqué qu'à défaut

invitée par la présidente de la 1ère chambre de la cour, compte tenu de l'état du dossier, à confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois et il lui a été indiqué qu'à défaut

invitée par la présidente de la 1ère chambre de la cour, compte tenu de l'état du dossier, à confirmer expressément le maintien de ses conclusions dans le délai d'un mois et il lui a été indiqué qu'à défaut

Par un mémoire en défense enregistré le 21 décembre 2021, la préfète de la Gironde conclut au rejet de la requête. M.

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Désistement d'office défaut confirm. req

dans un délai d'un mois, à confirmer le maintien de sa demande tendant à l'exécution de l'arrêt n°18DA02657 du 2 avril 2020 de la cour administrative d'appel de Douai, cette demande précisant qu'à défaut

dans un délai d'un mois, à confirmer le maintien de sa demande tendant à l'exécution de l'arrêt n°18DA02658 du 2 avril 2020 de la cour administrative d'appel de Douai, cette demande précisant qu'à défaut

Par un mémoire en défense enregistré le 26 août 2021 et un mémoire complémentaire enregistré le 17 mai 2022, qui n'a pas été communiqué, la société SAGIM, représentée par Me Gallety, conclut au rejet de

Par un mémoire en défense enregistré le 26 août 2021 et un mémoire complémentaire enregistré le 17 mai 2022, qui n'a pas été communiqué, la société SAGIM, représentée par Me Gallety, conclut au rejet de

Par un mémoire en défense enregistré le 21 novembre 2022, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires demande à la cour de prononcer un non-lieu à statuer.

demande de maintien de la requête a été adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer le 19 mars 2024, en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative indiquant qu'à défaut

CETAT08-01-01 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions communes à l'ensemble des personnels militaires.

CETAT08-01-01-05 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions communes à l'ensemble des personnels militaires. - Discipline.

CETAT08-01-01-02 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions communes à l'ensemble des personnels militaires. - Positions.

CETAT08-01-01-08-04 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions communes à l'ensemble des personnels militaires.

Le département de la Dordogne fait valoir que M.

Il revient au juge de l'excès de pouvoir, avant de se prononcer sur une requête assortie d'allégations sérieuses non démenties par les éléments produits par l'administration en défense, de mettre en œuvre