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Délibéré après l'audience du 1er décembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02134_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02726_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02744_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02779_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00547_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 mars et 18 décembre 2024, les consorts E..., représentés par Me Delavenne, demandent à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_20MA01344_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 mars 2020, la commune d'Arles, représentée par Me Desbiens, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02614_20230224

Admin. Appel

24 février 2023

évaluée à plus de 50 %, compte tenu à la fois des lésions anoxiques installées avant toute prise en charge et de celles intervenues durant les premiers temps de prise en charge avant que celle-ci ne devienne

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02538_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

famille disposés à le prendre en charge, puis d'examiner si ses ressources sont suffisantes ou non et présentent ou non une certaine permanence ainsi qu'une certaine continuité, afin que ce demandeur ne devienne

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT00832_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

du syndicat Manche Fibre par la société Equad le 7 octobre 2022, évoquant à son tour trois causes possibles : un apport d'eau privatif ou par les façades dans le local sinistré avant que Mme A ne devienne

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA00019_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

. / Si, dans ce délai de dix jours, le représentant du pouvoir adjudicateur n'a pas notifié au titulaire le décompte général, le projet de décompte général transmis par le titulaire devient le décompte

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL21818_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

être modifiées, en fonction notamment de l'évolution de la situation du demandeur ou de son comportement, la circonstance que, postérieurement à l'enregistrement de sa demande, l'examen de celle-ci devienne

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00717_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

Par ailleurs, le maire de la commune de Ghisonaccia atteste que le sable a été apporté de la main de l'homme par les anciens propriétaires de la parcelle avant que la société Marina d'Oro n'en devienne

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00445_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

résulte de l'instruction qu'il aurait pris la même décision en se fondant uniquement sur le motif tiré de l'absence de ressources stables et suffisantes permettant d'éviter le risque que l'intéressé ne devienne

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03176_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00006_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

assurance maladie, pour subvenir à ses besoins, sans recourir au système d'aide sociale français et éviter, comme le mentionne le considérant introductif n°7 de cette même directive, que l'étranger ne devienne

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00820_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

B, intervenant dans le cadre de son mandat, a tout d'abord tenu des propos mettant en cause le responsable des ressources humaines avant que le ton ne devienne moins tendu, la réunion ayant pu être menée

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CAA

4ème chambre

DCA_24NT03362_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

F... ne devienne propriétaire de la parcelle en cause. Le détournement de pouvoir allégué n’est donc pas démontré. Il résulte de tout ce qui précède que M.

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA02106_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

A... en devienne le président et dispose ainsi à compter de cette date, en vertu des statuts de l’entreprise, des pouvoirs les plus étendus en droit et non plus seulement en fait.

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT01868_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

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