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B... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler la décision implicite du recteur de l'académie de Créteil refusant de modifier son relevé de carrière en tant qu'il indique, à tort, une période

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05337_20230208

Admin. Appel

8 février 2023

D F et Mme E C ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 4 juillet 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a refusé leur demande d'autorisation d'instruction

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05344_20230208

Admin. Appel

8 février 2023

D C et Mme A F ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 11 juillet 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a refusé leur demande d'autorisation d'instruction

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_25PA04980_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

A... est le propriétaire d’une péniche amarrée au quai situé 1 boulevard Foch à Epinay-sur-Seine.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02065_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2020 par lequel la directrice générale de l'Agence régionale de santé Grand Est a autorisé la SELAS Pharmacie des Acacias à transférer son officine du 45 rue du Maréchal Foch

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA02203_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

Si les requérants soutiennent qu'il s'agit d'un fossé alimenté par des eaux communales, que la source est intégralement captée pour assurer l'alimentation en eau de Fontaine-Fourches et de Courceaux et

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CAA

7ème chambre

DCA_21PA05055_20230222

Admin. Appel

22 février 2023

La SAS Phoenix Pharma exerce une activité de grossiste-répartiteur en pharmacie dans plusieurs établissements, dont un établissement dont elle est propriétaire situé 1 rue des Bouvets à Créteil.

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CAA

5ème chambre

DCA_19VE00590_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

Par suite, la rectrice de l'académie de Créteil était fondée à retirer l'arrêté du 15 février 2017. 91.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03373_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du maire de la commune de Créteil fixant son taux d'incapacité permanente partielle (IPP) à 10 %.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03258_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler les décisions des 27 et 30 mars 2023, par lesquelles, respectivement, le recteur de l'académie de Créteil

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00757_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à ordonner la suspension de l'arrêté DHPR-2022-014 du 31 mars 2022 par lequel le maire de Massy a limité le créneau

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00758_20220413

Admin. Appel

13 avril 2022

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CAA

6ème Chambre

DCA_21PA02694_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

la société Nexity Property Management à lui rembourser toutes sommes versées par elle en principal, frais et accessoires ; 3°) de surseoir à statuer jusqu'à la décision du tribunal de commerce de Créteil

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00983_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

B a fait l'objet de plusieurs condamnations pénales entre 2017 et 2019 et a ainsi été condamné le 14 décembre 2017 par le tribunal correctionnel de Créteil à 100 jours d'amende à 8 euros à titre principal

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA02160_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler la décision implicite du 24 août 2020 du recteur de l’académie de Créteil, rejetant sa demande de reconnaissance de maladie professionnelle,

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CAA

4ème chambre

DCA_25PA03659_20260327

Admin. Appel

27 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2023, la rectrice de l’académie de Créteil conclut au rejet de la requête.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02497_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler le courrier du 28 janvier 2020 par lequel le recteur de l'académie de Créteil

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CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00845_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

administratif de Melun, d’une part, de réévaluer sa situation administrative et de le titulariser en contrat à durée indéterminée pour l’année 2017-2018, d’autre part, de condamner le rectorat de l’académie de Créteil

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02195_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

Par un mémoire enregistré le 1er septembre 2023, Mme B, représentée par Me Creveaux, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'État une somme de 3 000 euros au titre de l'article

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CAA

2ème chambre

DCA_22PA04867_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 3 juillet 2023, le recteur de l'académie de Créteil conclut au rejet de la requête.

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