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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL21613_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Par un arrêté du 1er juillet 2020, il a été titularisé au grade d'attaché territorial à compter du 1er août 2020.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00322_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
GCLB un permis de construire portant sur la construction de 225 logements, de locaux commerciaux, de locaux de service, d'un parking, d'un pôle logistique et d'équipements sur le macro-lot B de la ZAC Gratte-ciel
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03705_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
. / Toutefois, la charge de la preuve incombe au contribuable lorsque la comptabilité comporte de graves irrégularités et que l'imposition a été établie conformément à l'avis de la commission ou du comité
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02438_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Mme B, éducatrice de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affectée du 1er septembre 2016 au 31 août 2019 au sein de l'unité éducative d'hébergement diversifié (UEHD) de Grasse.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03076_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Elle soutient que les faits qui sont reprochés à Mme A sont suffisamment graves pour justifier sa suspension.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00176_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B représentés par Me Grau et Me Essayem demandent au juge des référés de la Cour de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la mise en recouvrement des impositions
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01207_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, en
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01701_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les autres magistrats ayant le grade de président désigné à cet effet par le président de la cour peuvent, en
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01041_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Il doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l'ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public () ".
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02792_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
renvoi procèdent d'une erreur manifeste d'appréciation des conséquences qu'elles emportent sur sa situation en ce qu'il craint, en cas de retour dans son pays d'origine, d'être exposé à des " atteintes graves
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE01550_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Les persécutions ou menaces de persécutions prises en compte dans la reconnaissance de la qualité de réfugié et les atteintes graves
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00967_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Il soutient que : - sa requête est recevable ; - c'est à tort que le tribunal administratif a estimé que l'autorisation de travail ne pouvait être refusée en raison de manquements graves à la sécurité
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02610_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Le comportement de la personne concernée doit représenter une menace réelle, actuelle et suffisamment grave pour un intérêt fondamental de la société.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02728_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Si un poste de responsable d'équipe de niveau III.2 à Metz lui a été proposé le 24 octobre 2018, elle l'a refusé au motif qu'il était d'un niveau inférieur à son grade.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04048_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
l'exercice des fonctions, le fonctionnaire est réintégré immédiatement et au besoin en surnombre dans son corps d'origine, par arrêté du ministre intéressé, et affecté à un emploi correspondant à son grade
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04384_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
autorisé à pénétrer dans la zone d'attente pour l'accompagner à son entretien dans les conditions prévues au même article. / Sauf si l'accès de l'étranger au territoire français constitue une menace grave
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02085_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
erreurs substantielles n’ont pas été corrigées ; le service vérificateur a retenu le chiffre de 7 grammes de riz sec pour un sushi et de 46 grammes pour un bol de riz de façon arbitraire, ce qui constitue
Source officielleJuge unique
DCA_23PA00396_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
autorisé à pénétrer dans la zone d'attente pour l'accompagner à son entretien dans les conditions prévues au même article. / Sauf si l'accès de l'étranger au territoire français constitue une menace grave
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01233_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Aux termes du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, en
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00771_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
soutient que : - l'exécution du jugement est susceptible d'entraîner des conséquences difficilement réparables dès lors qu'elle risque d'être éloignée à tout moment vers l'Angola où elle encourt un grave
Source officiellePage 9 sur 1426