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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE00802_20250715
15 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mars 2025, Mme B, représentée par Me Hamdi, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00637_20220624
24 juin 2022
A, représenté par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2021 pris à son encontre ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat
ORCA_24NC02177_20241018
18 octobre 2024
A, représenté par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500
ORCA_23NC03754_20240216
16 février 2024
A, représenté par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Marne de lui délivrer
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00290_20260129
29 janvier 2026
A..., représenté par Me Hassid, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et l’arrêté contesté ; 2°) d’ordonner à la préfète du Rhône, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour dans
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02889_20230427
27 avril 2023
A, représenté par Me Hassid, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 18 mars 2022 ainsi que les décisions du 14 octobre 2021 du préfet du Rhône ; 2°) d'enjoindre
ORCA_25NC01208_20250808
8 août 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 mai 2025, Mme B A agissant tant en son nom propre qu'en qualité de représentante légale de son enfant mineure, C, représentée par Me Martin Hamidi
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02986_20230130
30 janvier 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Hassid, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 avril 2022 ; 2°) d'annuler pour excès
ORCA_22NC00771_20220405
5 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 25 et 30 mars 2022, Mme C, représentée par Me Martin Hamidi, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice
ORCA_22NC03183_20221229
29 décembre 2022
B A, représenté par Me Martin Hamidi, demande à la Cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 811-17 du code de justice
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00983_20220331
31 mars 2022
B, représenté par Me Hamdi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris en date du 11 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 avril 2021 par lequel la préfète
ORCA_23LY00826_20250224
24 février 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 mars 2023, Mme A, représentée par Me Hassid, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 8 décembre
ORCA_22NC00735_20220720
20 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mars 2022, Mme B, représentée par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté
9ème Chambre
DCA_22PA04175_20240426
26 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamdi ; - les conclusions de M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02051_20230926
26 septembre 2023
A B, représenté par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 18 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Marne du
ORCA_23NC01282_20230601
1 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 avril 2023, Mme A, représentée par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 septembre 2022 ; 2°) d'annuler
ORCA_23NC01283_20230601
A, représenté par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA02092_20220705
5 juillet 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2020, Mme C, représentée par Me M'Hamdi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00907_20220519
19 mai 2022
Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 22 mars 2021, Mme B, représentée par Me Hassid, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision du 27 mai 2020 ; 2°) d'enjoindre
DCA_24PA00021_20240426
Carrère, président,- Mme Boizot, première conseillère, - Mme Hamdi, première conseillère.Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 26 avril 2024.La rapporteure,S.
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