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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22TL20790_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
B n'apporte aucun élément permettant d'établir que l'ensemble des usagers du syndicat utilisent déjà l'eau potable pour arroser leurs jardins.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03833_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
maire d'Avignon l'a mise en demeure de procéder, dans un délai d'une semaine, à l'étaiement de la voûte du canal de Vaucluse sur toute la partie traversée par les racines de l'if qui se dresse dans le jardin
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL20708_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Mme B A est usufruitière et occupante d'une maison d'habitation avec jardin, sise à Albi, dans le lotissement Sainte Carême, , surplombant le ruisseau du Séoux, cours d'eau non domanial.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20719_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
contrepartie de la levée des pénalités de retard appliquées par la commune, elle a renoncé à se prévaloir d'une réclamation au titre de l'allongement du délai d'exécution des travaux portant sur le jardin
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01959_20220822
22 août 2022
22 août 2022
président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Rennes du 26 avril 2022 ; 2°) d'annuler la modification du cadastre qui a été faite en son absence, permettant la construction d'un mur dans son jardin
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA01221_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
l'arrêté du 13 mars 2019 par lequel le maire de Marseille, après avoir retiré le permis de construire tacite obtenu pour une maison individuelle sur un terrain situé 97 Boulevard de la Pomme, 19 Les jardins
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02384_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté n° PC 3118 23 S0012 du 30 juin 2023 par lequel le maire de Castelnau-d’Estrétefonds a délivré un permis de construire à la société anonyme La Cité Jardins
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL02056_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Mme B est propriétaire depuis 2010 d'une maison d'habitation disposant d'un jardin et d'une piscine située à Carpentras (Vaucluse).
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01934_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A et Mme C sont propriétaires de parcelles cadastrées sections AI, n° 283 et AH, n° 8, situées rue des Sables à Fontenay-le-Fleury, sur lesquelles un abri de jardin d'une surface plancher de 33 mètres
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00201_20230202
2 février 2023
2 février 2023
éventuelle, à proximité, d'autres parcs éoliens, et des effets d'atténuation de l'impact visuel du projet. 4.A l'appui de son refus, le préfet de l'Yonne a relevé que l'unité paysagère dite des " Jardins
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA03426_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Elle soutient que : - les dépenses de personnel engagées pour le projet " Jardin numérique " sont éligibles au crédit d'impôt innovation ; - les dépenses engagées pour la réalisation du projet " Blockchain
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02560_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Le règlement du plan prévoit, toutefois, que la partie nord de la parcelle AB 298, correspondant au jardin, constitue un " espace inconstructible " repéré sur le règlement graphique du plan, visant, selon
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00905_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
est composé de parcelles construites selon la même typologie que cette zone ; la présence d'un EBC en continuité ne fait pas obstacle au classement en zone urbaine, pas davantage que la présence de jardins
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00006_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Il indique que le terrain ne peut pas être utilisé pour la réalisation de l'opération projetée, au motif que " le projet s'inscrit dans un îlot urbain où les jardins et espaces boisés situés à l'arrière
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00007_20240215
15 février 2024
15 février 2024
et à joindre des photographies démontrant que la parcelle d'assiette du projet et les parcelles voisines disposent d'arbres et d'un jardin, la commune ne justifie pas en quoi le projet serait de nature
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01990_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 9 août 2019 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a déclaré d'utilité publique le projet d'aménagement de la commune de Saint-Jouan des Guérets " fonds de jardins
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00610_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
- les travaux projetés doivent s'analyser en des travaux de démolition de l'existant et de reconstruction dès lors que la surélévation en litige impose la dépose non seulement de la toiture côté jardin
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03885_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Mme A est propriétaire depuis le 4 mars 1960 d'une maison de deux étages avec jardin située dans le 9ème arrondissement de Paris dont M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02485_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise, que des carreaux du sol du hall d'accueil du bâtiment A, en rez-de-jardin haut sont fissurés.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02516_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Il résulte de l'instruction, notamment du rapport d'expertise, que des carreaux du sol du hall d'accueil du bâtiment A, en rez-de-jardin haut sont fissurés.
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