Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25BX01744_20250818
18 août 2025
18 août 2025
La décision attaquée, lue à la lumière de la demande présentée par la société le 23 mai 2025, ne constitue pas un refus d'engager une relation contractuelle relative à la valorisation du domaine privé,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00185_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A avant de l'obliger à quitter le territoire français, le tribunal administratif s'est borné à considérer qu'un tel défaut ne ressortait pas des pièces du dossier, cette motivation doit être lue en combinaison
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01260_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Elle soutient que : - l’arrêté contesté méconnaît les stipulations de l’article 6 alinéa 1-2 et de l’article 7 bis de l’accord franco-algérien qui doivent être lues à la lumière des dispositions des
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00465_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
C a été lue en audience publique le 7 octobre 2021, le préfet de police de Paris a pu, sans commettre d'erreur de droit, adopter à l'encontre de celui-ci une obligation de quitter le territoire français
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL24106_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
documents, elle a toutefois déclaré être francophone et comprendre parfaitement le français lors de son entretien et il ressort du compte-rendu de cet entretien que la version française des guides lui a été lue
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01071_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
D'une part, il résulte de ces dernières dispositions, lues à la lumière de celles de la directive dont elles ont pour objet d'assurer la transposition, que les règles de calcul dérogatoires de la TVA qu'elles
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01291_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Il résulte de ces dernières dispositions, lues à la lumière de celles de la directive dont elles ont pour objet d'assurer la transposition, que les règles de calcul dérogatoires de la taxe sur la valeur
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04807_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Il résulte des dispositions de l'article 268 du code général des impôts, lues à la lumière de celles de la directive dont elles ont pour objet d'assurer la transposition, que les règles de calcul dérogatoires
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02512_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Il résulte des dispositions de l'article 268 du code général des impôts, lues à la lumière de celles de la directive dont elles ont pour objet d'assurer la transposition, que les règles de calcul dérogatoires
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02968_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
En premier lieu, aux termes de l'article R. 741-1 du code de justice administrative :" Sous réserve des cas où elle est lue sur le siège, la décision est prononcée par sa mise à disposition au greffe de
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA05001_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
administratif de Melun, il ressort des pièces du dossier et n'est d'ailleurs pas contesté que Mme A s'est définitivement vu refuser la qualité de réfugiée par une décision de la Cour nationale du droit d'asile lue
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01508_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Il résulte des dispositions de l'article 268 du code général des impôts, lues à la lumière de celles de la directive dont elles ont pour objet d'assurer la transposition, que les règles de calcul dérogatoires
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02826_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Il ne conteste toutefois pas qu’il a exercé un recours contre cette décision de l’OFPRA devant la CNDA qui a rejeté ce recours par une décision lue en audience publique le 28 novembre 2024.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05412_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B... contre la décision de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides du 14 août 2023 par une décision lue en audience publique le 31 octobre 2024.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00502_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Ces brochures ont été remises à l'intéressé dans leur traduction en langue farsi, langue très proche de la langue dari qu'il a déclaré comprendre, qui use du même alphabet et peut être lue par les locuteurs
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00530_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
D s'est définitivement vu refuser la qualité de réfugié par une décision de la Cour nationale du droit d'asile lue en audience publique le 15 octobre 2021.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01751_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Au demeurant, la Cour nationale du droit d'asile a, par une décision lue en audience publique le 20 décembre 2022, rejeté les recours formés par M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03110_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Au demeurant, les recours formés par M. et Mme C contre les décisions de l'ofpra rejetant leurs demandes d'asile ont été rejetés par la cnda par deux décisions lues en audience publique le 24 novembre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00962_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Il est constant que la décision de la cour nationale du droit d'asile les concernant tous deux a été lue en audience publique le 5 février 2020.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04922_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
n° 2024-42 du 26 janvier 2024, le droit de l'intéressé de se maintenir sur le territoire français a pris fin à la date de la décision de la CNDA, soit le 27 septembre 2024, que cette décision ait été lue
Source officiellePage 9 sur 23