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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00673_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Elle se prévaut de ses démarches en vue d'une chirurgie reconstructive en raison de l'excision qu'elle a subie au Mali, de son apprentissage du français, de ses liens personnels et amicaux en France et
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT03655_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
D C, qu'elle présent comme son mari, un visa d'entrée et de long séjour en France au titre du regroupement familial.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22NC00474_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 22 février 2022 et 29 mai 2022, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21529_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B A, ressortissant malien, disant être né le 10 mai 2003 à Bidadji (Mali), a déclaré être entré irrégulièrement sur le territoire français le 25 juillet 2018.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01532_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
D A, ressortissant malien né le 12 août 1984 à Bamako, a sollicité le renouvellement de sa carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " valable du 25 mai 2018 au 24 mai 2019
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01951_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
Le 17 mai 2022, Mme B... a sollicité le renouvellement de son titre de séjour.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01996_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
A... épouse D..., ressortissante serbe née le 27 janvier 1972, est entrée en France, selon ses déclarations, le 16 mai 2006, accompagnée de son mari et de ses cinq enfants.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02243_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu : - la convention consulaire entre la France et le Mali signée le 3 février 1962 ; - l'accord franco-malien de coopération en matière de justice du 9 mars 1962 ; - le code civil ; - le code
Source officielleJuge unique
DCA_23PA04958_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par une ordonnance du 10 avril 2024, la clôture de l'instruction de l'affaire a été fixée au 14 mai 2024 à 12h00.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03220_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Son fils, âgé de presque huit ans à la date de la décision attaquée, et dont le père, premier mari de la requérante, vit également en Algérie, pourra poursuivre sa scolarité dans ce pays.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03115_20220406
6 avril 2022
6 avril 2022
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que Mme B est entrée en France, accompagnée de son mari en octobre 2019, alors âgée de 45 ans.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04513_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B... s’est rendu au Mali du 24 août 2021 au 12 octobre 2021. Au titre de l’année 2022, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06473_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
A ainsi que leurs quatre enfants résident au Mali.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03016_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et est entaché d'une erreur manifeste dans l'appréciation des risques qu'il encourrait à son retour au Mali
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01248_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1e mai 2024, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02025_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Si Mme C se prévaut de la présence de ses deux filles et de son mari en France, il ressort des pièces du dossier que ces derniers sont en situation irrégulière, son mari ayant également fait l'objet d'une
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02389_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
En outre, l'attestation de la caisse de mutualité sociale agricole du Languedoc produite par la requérante établit que son mari a perçu, entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2020, 10 838,40 euros
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01103_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Procédure devant la Cour : I- Par une requête, enregistrée le 3 mai 2023, sous le n° 23MA01103, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00805_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
A ne peut être assuré au Mali. Si M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02432_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Pour infliger à la société CPH Paris Champs Elysées l'amende prévue par ces dispositions, l'administration fiscale a relevé que la provision pour dépréciation du mali technique inscrite en " à-nouveau
Source officiellePage 9 sur 205