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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25DA01073_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Mme B, née en 1979, a vécu la majeure partie de sa vie en République Démocratique du Congo où résidaient, selon sa demande d'asile, son mari et ses quatre enfants. 6.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02417_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Son mari, qui l'avait épousée au Maroc en 2010, n'a pas sollicité un regroupement familial. 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA01097_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
B en décembre 2018 au Maroc et a demandé le regroupement familial au bénéfice de son mari, qui vit au Maroc, en avril 2021. 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02325_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Si elle a épousé un compatriote en situation régulière en août 2021, elle a déclaré lors de son audition que son mari résidait non pas avec elle à Roubaix mais à Orléans.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00519_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme D est entrée en France le 17 septembre 2021 avec trois de ses enfants et y a rejoint son mari et son fils ainé qui y résidaient depuis le 15 septembre 2020,
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03772_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier qu'au cours d'un séjour effectué au Maroc au début de l'année 2021, Mme E a été arrêtée et détenue pendant un mois, son mari s'étant plaint de ce qu'elle était coupable
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00162_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 21 décembre 2021 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires du Grand Est a refusé de lui accorder un permis de visite à l'endroit de son mari
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06061_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Toutefois, il n’est pas contesté que le mari de la requérante est hébergé chez sa fille, ressortissante marocaine, titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle, valable jusqu’au 11 avril 2031, depuis
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01761_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Il ressort des pièces versées au dossier que la communauté de vie entre Mme A et son mari a cessé dès le 29 mars 2022.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY00964_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
En premier lieu, la requérante fait valoir qu'elle ne peut retourner dans son pays d'origine en raison, notamment, du conflit qui l'oppose, elle et son mari, à sa belle-famille.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00663_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
2020 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination, lui a fait obligation de se présenter tous les mardis
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02459_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
élevé à environ 750 000 euros en l'absence de décès de son mari.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02723_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
les a assignés à résidence pendant une durée de quarante-cinq jours et les a astreints à remettre l'original de leur passeport et à se présenter à la direction zonale de la police aux frontières les mardi
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02357_20230221
21 février 2023
21 février 2023
lors qu'il n'est pas signé ; - le tribunal ne pouvait fonder l'annulation de l'arrêté en litige sur sa non-conformité au schéma aménagement et de gestion des eaux (SAGE) de la Sèvre niortaise et du marais
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT01683_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
de plus-value du 1° du II de l’article 150 U du code général des impôts dès lors qu’elle a occupé à titre de résidence principale les biens situés au 34 et 34 bis rue des Fontaines à Carentan-les-Marais
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02412_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
antérieure : Mme F D a demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner l'Etat, d'une part, à lui verser une somme totale de 44 681,90 euros en réparation des préjudices nés du décès de son mari
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00145_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
comportement n'est pas constitutif d'une menace à l'ordre public ; - la décision portant interdiction de retour sur le territoire français est disproportionnée ; - elle méconnaît son droit de se marier
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02984_20260210
10 février 2026
10 février 2026
du Médoc de Blanquefort à Macau » et dans une zone d’importance pour la conservation des oiseaux (ZICO) « Marais du Nord de Bordeaux et marais du bordelais, Marais d’Ambès et de Saint-Louis-de-Montferrand
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00454_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le mari de Mme B, de même nationalité, est le père de ses trois enfants nés en 2014, 2019 et 2022.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01036_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
G, en leur qualité d'ayants droit de leur mari et père, la somme totale de 18 100 euros au titre des préjudices subis par M.
Source officiellePage 9 sur 143