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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_24PA04098_20250717
17 juillet 2025
B, représenté par Me Masilu, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 septembre 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2024
8ème chambre
DCA_23PA03128_20240704
4 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces enregistrées les 15 juillet 2023 et 9 avril 2024, Mme D, représentée par Me Masilu, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206546
5ème chambre
DCA_22VE00527_20230510
10 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 mars 2022, Mme D, représentée par Me Masilu, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement ; 2°)d'annuler cet arrêté ; 3°)d'enjoindre
2ème chambre
DCA_25PA03256_20260107
7 janvier 2026
B..., représenté par Me Masilu demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2310105 du 21 mai 2025 du tribunal administratif de Melun ; 2°) d’annuler la décision contestée devant ce tribunal
Juge des référés
ORCA_24PA04760_20250107
7 janvier 2025
B, représenté par Me Masilu, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02011_20260210
10 février 2026
Délibéré après l’audience publique du 27 janvier 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02140_20221215
15 décembre 2022
B, représenté par Me Mahieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Eure de lui délivrer une carte de séjour " vie privée et familiale
ORCA_23DA00682_20230711
11 juillet 2023
A, représenté par Me Mahieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime, en cas de reconnaissance du bien-fondé de la
DCA_24DA02391_20251119
19 novembre 2025
Délibéré après l’audience publique du 4 novembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01367_20220704
4 juillet 2022
relatives à sa situation ; - la décision contestée du préfet est insuffisamment motivée ; - elle est arrivée en 2019 en France accompagnée de son époux après avoir reçu des menaces de la part de mafieux
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01773_20220503
3 mai 2022
C B, représenté par Me Eglantine Mahieu, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01784_20231026
26 octobre 2023
C, représenté par Me Masilu, demande à la cour : 1°) d'infirmer ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pourvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de réexaminer
ORCA_23DA02303_20240703
3 juillet 2024
B, représenté par Me Parfait Masilu, demande à la cour : 1) d'annuler ce jugement ; 2) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3) d'enjoindre à la préfète de l'Oise de lui délivrer un titre
DCA_24DA01048_20260107
Délibéré après l’audience publique du 2 décembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.
DCA_24DA02472_20260414
14 avril 2026
Il est ainsi constant que le parquet du court n° 2 a été remplacé en 2018, au titre de la garantie de parfait achèvement, par un parquet en bois massif d’une qualité supérieure à celle initialement posée
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00299_20241016
16 octobre 2024
Par une requête enregistrée sous le n° 24DA00299 le 15 février 2024 et un mémoire enregistré le 1er août 2024, Mme A E épouse C B, représentée par Me Mahieu, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00783_20230817
17 août 2023
B, représenté par Me Mahieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour
ORCA_23DA02045_20231221
21 décembre 2023
B A, représenté par Me Eglantine Mahieu, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre au préfet de
DCA_24DA01551_20250917
17 septembre 2025
Délibéré après l'audience publique du 2 septembre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.
DCA_24DA02291_20260303
3 mars 2026
Délibéré après l’audience publique du 10 février 2026 à laquelle siégeaient : - Mme Isabelle Hogedez, présidente de chambre, - Mme Barbara Massiou, présidente-assesseure, - M.
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