Par un jugement n° 2201189 - n° 2201528 du 20 juillet 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision de refus implicite de délivrance d'un titre de séjour du préfet du Puy-de-Dôme.

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du préfet du Puy-de-Dôme du 11 octobre 2023, l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, désignant le pays

Par un jugement n° 2401046 du 24 mai 2024, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

C... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision du préfet du Puy-de-Dôme du 11 juillet 2024 portant renouvellement pour une durée de quarante-cinq jours de l’assignation

Par un jugement n° 2302395 du 19 octobre 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2001987, 2200545 du 28 décembre 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ces demandes.

Par un jugement n° 2202538 du 30 janvier 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du préfet du Puy-de-Dôme, du 2 février 2022, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le

Par un jugement n° 2002341 du 6 avril 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté les demandes de M.

Par un jugement n° 2300917-2300918 du 12 mai 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2202025 du 30 juin 2023, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 juillet 2023, M.

A... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d’impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l’année 2016.

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une ordonnance n° 2301353 du 9 mai 2023, le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a renvoyé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand

I... ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la délibération du 11 avril 2019 par laquelle la communauté de communes du Pays de Salers a approuvé le montant des attributions

B A a contesté devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2009.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A C, représentée par Me B, a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d'une part, d'annuler la décision implicite de rejet

Par un jugement n° 2101623 du 5 août 2021, le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.