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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01683_20251202
2 décembre 2025
C..., huitième adjointe et signataire du permis en litige, a reçu du maire de Cannes délégation de fonctions et de signature notamment en matière d’urbanisme.
9ème Chambre
DCA_24PA01618_20251205
5 décembre 2025
décès de son gérant, cette circonstance étant indépendante de sa volonté ; - l’administration a méconnu son devoir de loyauté ; - ses deux biens immobiliers situés 16/18, rue du Médecin Lépine à Cannes
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03087_20230921
21 septembre 2023
Procédure devant la Cour avant renvoi : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2019, la SARL La Ferme Enfantine, représentée par Me Peltier-Feat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX02473_20260402
2 avril 2026
PELLETIER La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02664_20230718
18 juillet 2023
La rapporteure, Pauline Reynaud La présidente, Evelyne Balzamo, Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01795_20240126
26 janvier 2024
D..., a, par avis du 14 septembre 2016, retenu la responsabilité du centre hospitalier de Cannes dans la survenance des préjudices subis par Mme D..., l’épouse de l’intéressé, à la suite de sa prise en
DCA_23MA00311_20240920
20 septembre 2024
L'association Dental Access est gestionnaire de deux centres de santé dentaire situés à Cannes et à Saint-Laurent-du-Var.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA01958_20221110
10 novembre 2022
C, représenté par Me Peltier-Feat, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles
Juge des référés
DCA_25BX01125_20250623
23 juin 2025
Le cale-pied s'est brusquement détaché, occasionnant sa chute avec réception sur la nuque. Il a été transporté par les pompiers au centre hospitalier de La Rochelle.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL00032_20220901
1 septembre 2022
Il résulte de tout ce qui précède que la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par la commune de La Capelle-et-Masmolène est dépourvue de caractère sérieux.
DCA_24MA00987_20251114
14 novembre 2025
Nice : - d’annuler l’arrêté n° 2020-01363 du 11 mai 2020 du maire de Nice portant création des pistes cyclables temporaires bidirectionnelles en sites propres sur les quais des Etats-Unis, Rauba Capeu
DCA_21MA01634_20230314
14 mars 2023
Affecté dans un premier temps sur la base de Pau, il a ensuite été nommé chef de la base d'hélicoptères de Cannes à compter du 1er novembre 2005.
ORCA_26MA01222_20260511
11 mai 2026
juin 2025 par laquelle le sous-préfet de l’arrondissement de Grasse a accordé le concours de la force publique pour procéder à leur expulsion du logement qu’ils occupent situé impasse des figuiers à Cannes-La-Bocca
4ème Chambre
DCA_25VE02188_20260414
14 avril 2026
B..., représentée par Me Tiar et en dernier lieu par Me Pelletier, conclut au rejet de la requête et à ce que lui soit allouée la somme de 3 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice
2ème Chambre
DCA_22VE00869_20230202
2 février 2023
Par trois mémoires en défense enregistrés le 22 septembre, le 15 novembre et le 21 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Pelletier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
5ème Chambre
DCA_25PA01553_20260402
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 avril 2025 et le 3 septembre 2025, la société Natixis, représentée par Me Coudin et Me Pelletier, demande à la cour : 1
4ème chambre
DCA_20PA01601_20220713
13 juillet 2022
Elle soutient que : - la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) qui doit rendre son avis avant que le concours de la force publique ne puisse être autorisé
DCA_21BX00226_20230221
21 février 2023
Le rapporteur, Michaël B Le président, Luc DerepasLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
DCA_20BX03335_20221221
21 décembre 2022
Le rapporteur, Michaël D La présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01312_20250429
29 avril 2025
Le rapporteur, Vincent Bureau Le président, Laurent Pouget Le greffier Christophe Pelletier La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Pyrénées en ce qui le concerne ou à tous commissaires
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