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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01161_20220808
8 août 2022
8 août 2022
respectant les difficultés spécifiques, notamment comportementales. " et que ni l'Organisation mondiale de la santé (OMS), ni le Fonds des Nations unies pour l'enfance (UNICEF), ni la Société française de pédiatrie
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01750_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
B se prévaut de ce que l'état de santé du fils de sa compagne est profondément affecté par une maladie chronique et produit à l'appui de ses allégations un certificat médical des services pédiatriques
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01427_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
imposant un suivi médical, et de son enfant, ne pourraient leur être dispensés en Espagne alors même que l'enfant de Mme A bénéficie déjà d'une prise en charge médicale en France consistant en un suivi pédiatrique
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01494_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
à l'hôpital des enfants de C dont la dernière, réalisée le 8 décembre 2021 a été couronnée de succès, il ressort du certificat médical établi le 25 février 2022 par le médecin oncologue du centre pédiatrique
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00761_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
pièces médicales produites au dossier, à savoir le compte-rendu d'hospitalisation du 4 au 6 avril 2022 et un certificat médical peu circonstancié du 25 mars 2022 d'un médecin du service de néphrologie pédiatrique
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01076_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A du Peyrat, secrétaire général de la préfecture de la Gironde et signataire de l'arrêté contesté, a reçu délégation de signature, par arrêté de la préfète de la Gironde du 26 août 2021, régulièrement
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00996_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
l'instruction que, le 5 novembre 2012, le pédiatre de la crèche municipale de Lanester a alerté l'Institut de veille sanitaire (IVS) de la survenue sur une période de quinze jours de trois cas de SHU pédiatrique
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01811_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
fille française souffre d'une pathologie chronique entraînant un retard de développement qui l'empêche d'être scolarisée à temps plein et nécessite un suivi régulier par le service de neurologie pédiatrique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01470_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
en charge de leur fils mineur, A C, né en 2009, atteint d'exstrophie vésicale et dont le dernier compte rendu de consultation, établi le 13 janvier 2023 par le service de chirurgie et d'urologie pédiatrique
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00228_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
physiques, psychiques ou morales découlant de la maladie (avant consolidation) ; les évaluer distinctement sur une échelle de 1 à 7 ; - indiquer s'il a existé ou s'il existera un préjudice sexuel (perte
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02370_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
La prise en charge de cet état de santé consiste en un suivi médical étroit, pédiatrique et gastroentérologique, associé à une prise en charge paramédicale pluridisciplinaire trihebdomadaire (kinésithérapie
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03272_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Le 21 septembre 2018 a été constaté par le service des urgences pédiatriques du centre hospitalier universitaire de Nantes une fracture du tibia sur un jeune enfant âgé de 11 mois, amené par ses parents
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03614_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
dossier, notamment du compte rendu d'hospitalisation dans le service d'hépatologie de l'hôpital de Bicêtre du 19 avril 2021 et du compte rendu de consultation dans le service de néphrologie-hémodialyse pédiatrique
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01074_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
vue le manque du plateau technique " n'est pas revêtu d'une crédibilité suffisante, compte tenu de l'absence des précisions techniques et médicales pouvant être attendues d'un médecin spécialisé en pédiatrie
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00095_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
l'immigration et de l'intégration en date du 29 mars 2021, la requérante produit plusieurs certificats médicaux, dont l'un a été réalisé le 26 octobre 2021 par un praticien hospitalier exerçant au pôle pédiatrie
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA02610_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
En application des articles L. 1142-9 et suivants du code de la santé publique, la commission a diligenté une expertise confiée au professeur D B, chirurgien cardiaque pédiatrique, et au docteur I F, anesthésiste-réanimateur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00920_20230228
28 février 2023
28 février 2023
B et son épouse sont les parents d'un enfant prénommé A, né le 7 juillet 2020 à Strasbourg, lequel est traité depuis le mois de février 2021 au service de chirurgie pédiatrique de l'hôpital de Hautepierre
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02741_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Toutefois, les comptes rendus de consultations pédiatriques des 25 août 2021, 7 février 2022 et 28 septembre 2022 établis par des praticiens du centre hospitalier universitaire d'Amiens-Picardie ne précisent
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01757_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Si la requérante produit en appel un certificat médical du 29 mai 2024 d'un pédiatre du service de pédiatrie médicale près le CHU de Bordeaux selon lequel pour soigner la maladie héréditaire grave dont
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00706_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Mme C est né prématuré avec une détresse respiratoire et un syndrome poly-malformatif, qu'il bénéficie d'un suivi spécialisé pluridisciplinaire notamment en orthopédie pour son pied bot, en ophtalmo-pédiatrie
Source officiellePage 9 sur 18
SCP Raphaël BOTTE, Virginie PILLON, Maxime PEPRATX, huissiers de Justice Associés
30/12/2021
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SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE ERIC NEGRE & MARIE-CAMILLE PEPRATX-NEGRE ANCIENS AVOUES ET AVOCATS ASSOCIES PRES LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
23/12/2012
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SCP Raphaël BOTTE, Virginie PILLON, Maxime PEPRATX, huissiers de Justice Associés
18/03/2012
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SCP ERIC NEGRE ET MARIE-CAMILLE PEPRATX-NEGRE AVOUES ASSOCIES- SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE D'AVOUE PRES LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
08/07/2010
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SCP ERIC NEGRE ET MARIE-CAMILLE PEPRATX-NEGRE AVOUES ASSOCIES- SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE D'AVOUE PRES LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
08/04/2008
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