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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03437_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M. B A et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet du Rhône.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00217_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Article 2 : La demande présentée par la société Quadrature Restauration devant le tribunal administratif de Paris est rejetée.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03583_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à M. B A et à la commune de Roanne. Délibéré après l'audience du 15 juin 2023 à laquelle siégeaient : M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00808_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur le désistement d’instance : Le désistement de M. B... est pur et simple.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02316_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Philippe Portail, président assesseur, pour présider par intérim la 6éme chambre en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00242_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par mémoire enregistré le 26 mai 2023, la commune de Gleizé représentée par la Selarl Philippe Petit et associés, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la société SHCB
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03269_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
En revanche, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la SAS Philia sur ce fondement.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00883_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Philippe Lelievre, représentant la SAS Uranie International.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01934_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Sur les conclusions d'appel en garantie présentées par la société Bonnevie et Fils : 2.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02125_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Article 6 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00136_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. E B et à Mme C D. Fait à Paris, le 15 janvier 2025.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02807_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Philippe Portail, président assesseur, pour présider par intérim la 6éme chambre en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00486_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Un mémoire en intervention, présenté par le GIE Transrades, a été enregistré le 14 juin 2022.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03725_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
une offre, puis une seconde phase de sélection de l'offre après audition des candidats admis à présenter une offre et classement final des offres par le jury à l'issue de l'audition.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03860_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme A. Délibéré après l'audience du 12 décembre 2024 où siégeaient : M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02445_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Dans les circonstances de l'espèce les conclusions des parties présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative doivent être rejetées.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02328_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Philippe Portail, président assesseur, pour présider par intérim la 6éme chambre en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00248_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Ils n'ont, en conséquence, pas été mis à même de présenter des observations et sont fondés à soutenir que leur droit d'être entendus a été méconnu.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00057_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par le préfet de la Côte-d'Or au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01429_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
C E, représentés par Me Philippe Audouin, concluent à l'admission de leur intervention volontaire, à titre principal à la confirmation de la légalité de l'arrêté du 5 mai 2022, à titre subsidiaire à la
Source officiellePage 9 sur 94
D ET L AUTO, PRIGENT, Laurent Pierre Philippe
29/05/2016
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D ET L AUTO, PRIGENT, Laurent Pierre Philippe
08/05/2015
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SOCIETE FINANCIERE PHILIPPE PRIGENT, SO.FI.PRI.
Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Kervignac du 12 février 2014, La société FIGEDIS, société par actions simplifiée, au capital de 38 692 euros, dont le siège social est situé ZAC du Porzo 56700 Kervignac, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 378 144 067 Rcs Lorient, et la SOCIETE FINANCIERE PHILIPPE PRIGENT, société par actions simplifiée au capital de 406 400 euros, dont le siège social est situé ZAC du Porzo 56700 Kervignac,
25/02/2014
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SOCIETE FINANCIERE PHILIPPE PRIGENT, SO.FI.PRI.
15/02/2014
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SOCIETE FINANCIERE PHILIPPE PRIGENT
09/02/2014
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