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1 151 résultats pour « Pierre CORTIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02074_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

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3ème Chambre

DCA_20VE01775_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code des assurances ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02048_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

entre le public et l'administration et la situation des stagiaires nommés à l'article 3 n'a pas fait l'objet d'un examen en fait et en droit ; - le motif tiré de ce que les cogérantes, Mmes B et Cortes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02086_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01776_20241029

Admin. Appel

29 octobre 2024

29 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02245_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02247_20241223

Admin. Appel

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02277_20241224

Admin. Appel

24 décembre 2024

24 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01615_20240916

Admin. Appel

16 septembre 2024

16 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01871_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02029_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02220_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02302_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02323_20250113

Admin. Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01422_20240916

Admin. Appel

16 septembre 2024

16 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01643_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01737_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01745_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01932_20241118

Admin. Appel

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02118_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle