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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03227_20260209
9 février 2026
Par une lettre en date du 7 juillet 2025, la cour a informé les parties qu’il était envisagé d’inscrire l’affaire à une audience qui pourrait avoir lieu d’ici le 30 juin 2026 et que l’instruction était
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01453_20251127
27 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2025, M.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02442_20231207
7 décembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 29 juin 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03842_20230515
15 mai 2023
septembre 2022, l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office et lui interdisant le retour sur le territoire français durant
ORCA_23LY02826_20240527
27 mai 2024
un an et l'assignant à résidence durant quarante-cinq jours.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01010_20230607
7 juin 2023
Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu le code de justice administrative, notamment l'article R. 811-1-7°.
6ème chambre
DCA_24NT02151_20250128
28 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.
ORCA_23LY02443_20240219
19 février 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 21 juillet 2023, M.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01917_20230209
9 février 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, M.
Juge des référés
ORCA_24VE01155_20250505
5 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02883_20250325
25 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-63 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le code de justice administrative
ORCA_22LY00708_20230109
9 janvier 2023
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que M.
ORCA_24LY00345_20241112
12 novembre 2024
d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02581_20230605
5 juin 2023
Article 5 : Le présent arrêt sera notifié à l'ASL du groupe d'habitations de Pierrelongue et à communauté d'agglomération Durance - Lubéron - Verdon Agglomération.
7ème chambre
DCA_24PA01773_20241017
17 octobre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juillet 2024 M.
ORCA_22LY02874_20230227
27 février 2023
du 1er juin au 31 octobre 2021.
DCA_21BX02063_20230629
29 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le code de justice administrative.
DCA_21BX02064_20230629
1ère Chambre
DCA_21VE02677_20220705
5 juillet 2022
d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01178_20260129
29 janvier 2026
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