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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01504_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance relève appel de ce jugement. 2.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01505_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance relève appel de ce jugement. 2.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01507_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance relève appel de ce jugement. 2.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01508_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance relève appel de ce jugement. 2.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03395_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance a présenté un mémoire enregistré le 19 novembre 2021 par lequel il conclut aux même fins par les mêmes moyens.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00386_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Elle soutient que les moyens soulevés par le ministre de l'économie, des finances et de la relance ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00978_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Sur la légalité du classement en espace naturel relais : 12.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00595_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Une note en délibéré, présentée par le ministre de l'économie, des finances et de la relance, a été enregistrée le 23 novembre 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01163_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
annuler la décision tacite par laquelle le maire de la commune de Lamoura ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société ATC France le 18 avril 2024 pour la construction d’un relais
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00084_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Après plusieurs relances, le directeur général des services n'a été destinataire d'aucun élément. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01098_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2020, le ministre de l’économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00673_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
L'ensemble de la procédure a été communiquée au ministre de l'économie, des finances et de la relance le 5 janvier 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01685_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 17 mai 2023 par laquelle le maire de la commune d'Orgon s'est opposé à sa déclaration préalable portant sur l'installation d'une antenne-relais
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01365_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Si l'antenne relais, haute de 12 mètres, est située à proximité de l'église Saint Nicolas dont la façade est classée à l'inventaire des monuments historiques, l'existence d'une inter-visibilité ou d'une
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02156_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
administratif de Toulon la requête de Mme A B, enregistrée sous le n° 2202929, tendant, en premier lieu, à l'annulation de l'arrêté du 19 mai 2022 par lequel le ministre de l'économie, des finances et de la relance
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00104_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance demande à la cour d'annuler ce jugement du 14 septembre 2021.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00778_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
tribunal administratif de Nîmes l'annulation du titre exécutoire n° 36 d'une montant de 10 000 euros émis le 14 octobre 2020 à son encontre par la commune de Nages-et-Solorges ainsi que la lettre de relance
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY01037_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme A B et au ministre de l'économie, des finances et de la relance. Fait à Lyon, le 31 mars 2022.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00587_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 8 août 2022 et 16 mars 2023 le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01742_20230202
2 février 2023
2 février 2023
demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 17 mai 2019 par laquelle le maire de la commune de Bondy s'est opposé à la déclaration préalable tendant à l'installation d'un relais
Source officiellePage 9 sur 222