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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02434_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
litige, il est en mesure d'indiquer que le retrait en espèces d'une somme de 4 000 euros effectué en 2008 était justifié par des raisons inhérentes à l'organisation d'un voyage en Chine par le lycée Robert
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04229_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
sein de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) en tant qu'aide-soignant, a été titularisé à compter du 13 mai 1992 et affecté alors au sein du service de radiologie de l'hôpital universitaire Robert
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02717_20230227
27 février 2023
27 février 2023
à compter de la date du jugement et leur capitalisation à compter du jour anniversaire de cette date ; - le cas échéant, elle est fondée à appeler en garantie les sociétés Egis, Dumez, Reichen & Robert
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT04096_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mars 2023, Mme A, représentée par Me Robin, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 1
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01635_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 avril 2024, la société Universal Investment GmbH, représentée par Me Robert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00763_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 5 juin 2023, Mme A E, représentée par la SCP Robin Vernet, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête de la préfète du Rhône et d'enjoindre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01275_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 mai 2024, Mme B, représentée par Me Robin (SCP Robin Vernet), demande à la cour : 1°) d'ordonner avant-dire droit la communication du rapport
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00597_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A, représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 octobre 2022 et l'arrêté du 30 novembre 2021 pris à son encontre ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02021_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
A, représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté susmentionné ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour temporaire
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00761_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
; - la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment son article 24 ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 25 février 1990, Robin
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02320_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
A, représenté par la SCP d'avocats Robin Vernet, agissant par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 juillet 2022 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler l'arrêté de
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03349_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
A B, représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, ainsi que l'arrêté du 14 janvier 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer une carte temporaire de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC03086_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2025, Mme M F, représentée par Me Robin, conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA01745_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
a été assujettie au titre des années 2015 et 2016 et de taxe additionnelle sur les surfaces de stationnement au titre des mêmes années à raison des locaux sis 25 Grande Rue Villemeneux à Brie-Comte-Robert
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03220_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 juillet 2021 et le 5 avril 2022, la commune de Simiane-Collongue, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00806_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
délibération du 13 décembre 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Faulquemont a décidé de déclasser du domaine public le chemin piéton reliant le parking du collège Paul Verlaine à la rue Robert
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02084_20220830
30 août 2022
30 août 2022
d'appel de Versailles le 24 août 2022, sous le numéro susvisé, la requête présentée pour la société Metzler Investment Gmbh, agissant pour le compte de MI-Fund 123 (anciennement FT-KNA-Fonds), par Me Robert
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02233_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Par mémoire enregistré le 23 octobre 2023, la société LDV Signalisation, représentée par Me Robert (SELARL L.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03835_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 août 2023, la société BayernInvest Kag mbH agissant pour le compte du fonds BayernInvest Ksk-Thübingen-Trp1 Fonds représentée par Me Robert
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21913_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2022, la commune du Grau du Roi et son assureur la SMACL, représentés par Me Gouard-Robert, demandent à la cour : 1°) d'annuler
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