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B persiste dans ses précédentes écritures et précise qu'il a déjà géré par le passé les deux théâtres Berthelot et les Roches de manière simultanée, la commune ayant décidé à compter de 2010, de retirer

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01943_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

régionale de santé d'Auvergne, le 25 octobre 2009, l'autorisation de créer un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de quatre-vingt lits et deux places d'accueil de jour à La Roche

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01946_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

à l'agence régionale de santé d'Auvergne, le 25 octobre 2009, l'autorisation de créer un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de 80 lits et deux places d'accueil de jour à La Roche

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01950_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01755_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

Elle comprend notamment : () 5°) Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, () les éboulements de terre ou de rochers () ou autres

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CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00506_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

À l'extrémité de l'impasse de la rue du Rocher, un espace faiblement urbanisé associe de grandes propriétés et des parcelles boisées. " Ce rapport justifie le classement en espace boisé de la parcelle

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CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02792_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

PRIORITAIRE Un écrit du Bureau d’étude technique AXIOLIS et/ou de l’architecte Didier Roche et/ou du Bureau de contrôle APAVE ayant produit ce rapport (relatant la décision de démolition) [Réf.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01779_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

d'asile, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, fixation du pays de destination et astreinte à se présenter une fois par semaine au commissariat de police de la Roche-sur-Yon

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01884_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

Sur l'intervention de la commune de Saint-Marcouf-du-Rochy : 2.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00721_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

Il ajoute que les déblais naturels composés de terre et de rochers seront réutilisés sur place si leur qualité le permet et évacués vers les entreprises habilitées de l'île.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00722_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

Il ajoute que les déblais naturels composés de terre et de rochers seront réutilisés sur place si leur qualité le permet et évacués vers les entreprises habilitées de l'île.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02609_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

et dans la roche saine en amont de la fosse ; l'exploitation du gisement augmenterait le ruissellement sur les surfaces décapées des zones de travaux et entraînerait une dérivation des criques ; la notice

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00361_20260216

Admin. Appel

16 février 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 5 septembre 2025, la SCCV Loden, représentée par Me Roche, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement d’une somme de 4 000 euros soit mis à la charge

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA05152_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

La société APRC n'a pas, dans le délai, expirant le 2 octobre 2023, qui lui était imparti, donné suite à la demande de maintien de sa requête envoyée à Me Bousquet (SELARL Roche Bousquet) par voie électronique

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01063_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

A B, ressortissant soudanais, dans les limites du territoire de la commune de La Roche-sur-Yon, assorti d'une obligation de présentation trois fois par semaine dans un commissariat de cette commune.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02814_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

B, représenté par Me Serée de Roch, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 16 septembre 2024 du président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) de le décharger de

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00080_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

B, représenté par Me Roche, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00045_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

La zone considérée se situe sur la partie de l'estran du secteur de la Normandelière dénommé " Roches du Repos " qui regroupe, sur 20 ha, la " Grand' Roche " et " Chipot " à l'ouest, " Le Nougie " et "

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CAA

3ème Chambre

DCA_21VE03098_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Si Pro Roc Azur ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00114_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

2019 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a accordé un permis de construire à la société Contray énergie pour la construction d'une unité de méthanisation, sur un terrain situé lieudit Contray à La Roche-Clermault

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