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B, représenté par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon du 26 janvier 2023 ; 2°) d'annuler les décisions

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00714_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

B..., représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés agissant par Me Bescou, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de 1 200 euros, à verser à son conseil

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00230_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

B A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2306465 du 28 novembre 2023 du tribunal administratif

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00803_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

G représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du préfet du Rhône du 22 décembre

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01055_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

A, représenté par Me Sabatier (SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés), avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 mars 2021 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00916_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

F..., représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2307632 du 4 février 2025 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d’annuler

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00012_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 3 janvier 2023, M. et Mme B, représentés par Me Sabatier, demandent à la cour, chacun pour ce qui le concerne : 1°) d'annuler ce jugement et

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00937_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023, Mme C épouse A, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier, agissant par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00122_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 janvier 2022, M. et Mme D, représentés par Me Sabatier (SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés), avocat, demandent à la cour : 1°

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00535_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

A, représenté par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Ain du 27 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Ain de lui délivrer

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03340_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2023, Mme C D., représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande à la cour :

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03319_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

B, représenté par Me Sabatier (SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions du 17 mai 2022

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00040_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

E, représenté par Me Sabatier (SELARL BS2A, Bescou et Sabatier avocats associés), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 16

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00092_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

B, représenté par Me Sabatier (SELARL Bescou et Sabatier Avocats Associés), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions du 7 juin

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01492_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 mai 2023, sous le n° 23LY01492, Mme B, représentée par Me Sabatier (SELARL Bescou et Sabatier Avocats Associés), demande à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01539_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

E, représenté par Me Sabatier (SELARL Bescou et Sabatier Avocats Associés), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 13 décembre

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01817_20231004

Admin. Appel

4 octobre 2023

B, représenté par Me Sabatier (SELARL Bescou et Sabatier Avocats Associés), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du 13 octobre

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CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03586_20220809

Admin. Appel

9 août 2022

B, représenté par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2104874 du 14 octobre 2021 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2021 par lequel

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CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000054117109

Admin. Appel

13 mai 2026

. - DÉCOMPTE DES RETENUES POUR ABSENCE DE SERVICE FAIT (1) - JOURNÉE DURANT LAQUELLE L'AGENT N’ÉTAIT PAS EN GRÈVE - EXCLUSION ALORS MÊME QUE CETTE JOURNÉE EST UN DIMANCHE SUIVANT UN SAMEDI OÙ L’AGENT ÉTAIT

Résumé IA — à vérifier

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY03500_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

B, représenté par Me Bescou (SELARL BS2A Bescou et Sabatier Associés), demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution de ce jugement et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros au titre

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