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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE02956_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A..., ressortissant turc né le 3 mai 1974, entré en France le 15 mai 2008 muni d’un visa de long séjour, a été mis en possession d’un titre de séjour mention « salarié » régulièrement renouvelé jusqu’au
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00504_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A a demandé au préfet des Alpes-Maritimes d'abroger cet arrêté, en tant qu'il inclut dans la zone de protection de biotope la parcelle D 496, située à La Turbie, dont il est propriétaire.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22374_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A B et Mme E B, représentés par Me Brel, concluent au rejet de la requête du préfet de la Haute-Garonne et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 2 000 euros à leur conseil
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22375_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A B et Mme E B, représentés par Me Brel, concluent au rejet de la requête du préfet de la Haute-Garonne et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 2 000 euros à leur conseil
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02500_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
D, ressortissant turc né le 22 mai 1995, est arrivé à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle par un vol en provenance de Turquie le 1er mai 2022 et a demandé, le même jour, le bénéfice de l'asile.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02140_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
B, représenté par Me Dogan, demande à la cour : 1°) d'être assisté par un interprète en langue kurde kurmanji/turc ; 2°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT01307_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Enfin, ils font valoir que leur permis de séjour turc a expiré depuis le 10 avril 2024 et qu'étant en situation irrégulière, le risque d'expulsion vers l'Afghanistan est particulièrement important, alors
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL21598_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
C, représenté par Me Brel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00035_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
B, représenté par Me Brel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mars 2022 par lequel le préfet de l'Aveyron l'a obligé à quitter le territoire français dans
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00036_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2023, Mme B..., représentée par Me Brel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er mars
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01821_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B..., ressortissant turc né le 1er janvier 1986, est entré en France le 15 juin 2021, selon ses déclarations.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02103_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B..., ressortissant turc, relève appel du jugement du 26 juin 2025 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l’annulation de l’arrêté du 25 octobre 2024 du préfet des Alpes
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03368_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
A..., ressortissant turc né en 2000, a présenté une demande d’asile le 19 septembre 2023.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03536_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
A, ressortissant turc né le 13 juillet 1993, qui soutient être entré sur le territoire français le 8 novembre 2013 et s'y être maintenu irrégulièrement depuis lors, a sollicité, le 14 juin 2019, son admission
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02886_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
A, ressortissant turc né le 15 mars 1989, déclare avoir sollicité la protection internationale en Allemagne en 2015, avant de regagner son pays d'origine, puis être entré le 21 mars 2019 en France, où
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01087_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
A, ressortissant turc, né en 1972, demande l'annulation de l'ordonnance de la magistrate désignée du tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa requête dirigée l'arrêté du 16 février 2022 du préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01780_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
A B, ressortissant turc né en 1993, est entré en France en février 2023 pour y solliciter l'asile.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03790_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
B, ressortissant turc né le 20 août 1993, est entré en France en 2015, selon ses déclarations.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00889_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
B, ressortissant turc, relève appel du jugement du 27 janvier 2023 par lequel la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 décembre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01847_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
A B, ressortissant turc né le 11 novembre 1998, a sollicité son admission au séjour en France au titre de l'asile.
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