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1 894 résultats pour « appreciation de la legalite de la regularite ou de la validite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03045_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_20PA00296_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02895_20260304

Admin. Appel

4 mars 2026

4 mars 2026

Sur la régularité du jugement attaqué : 3.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02120_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Pour les mêmes motifs, cette décision n’est pas davantage entachée d’erreur manifeste d’appréciation de la situation personnelle de M. A....

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20PA03539_20230428

Admin. Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

du contrat, d'en apprécier l'importance et les conséquences.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01256_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

En second lieu, pour contester la légalité de l'obligation de quitter le territoire français dont il fait l'objet M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02359_20250107

Admin. Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Sur la légalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français : 3.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03851_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Par un jugement n° 1502144 du 20 mars 2018, le tribunal administratif de Poitiers, après avoir requalifié la demande en recours en appréciation de légalité, a déclaré illégale la décision de l'inspecteur

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01283_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

Il soutient que : Sur la régularité du jugement attaqué : - les premiers juges ont méconnu le principe du contradictoire dès lors que " les conclusions " ont été communiquées durant l'audience ;

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00105_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

par voie de conséquence de la légalité de la décision de refus de lui accorder un délai de départ volontaire et parce qu'elle n'est entachée d'aucune erreur d'appréciation ; - la décision d'assigner

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00966_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

durée de validité de 10 ans.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02633_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

A est entré sur le territoire français le 10 août 2019 sous couvert d'un visa de court séjour valide jusqu'au 27 septembre 2019.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02323_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

, qu'elle représente une approche très conservatrice pour la validation de l'étude en question, et qu'elle n'a pas été suivie par d'autres experts officiels ayant eu à se prononcer sur les conclusions

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01049_20250107

Admin. Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il soutient que : Sur la régularité du jugement attaqué : - le jugement attaqué, qui ne prend pas en considération l'ensemble des moyens en défense soulevés par lui, est entaché d'erreur d'appréciation

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02361_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00630_20231030

Admin. Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Sur la régularité du jugement : 5.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01135_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Sur la régularité du jugement attaqué : 3.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01440_20250901

Admin. Appel

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Sur la légalité de l'arrêté attaqué : En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 6.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01608_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

; - elle est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d’une erreur de fait et d’une erreur d’appréciation ; - elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation de sa situation ; - elle méconnaît

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00060_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

B n'établit pas qu'à la date de cette décision, à laquelle s'apprécie sa légalité, il bénéficiait d'une insertion particulière sur le plan professionnel, susceptible de justifier son admission exceptionnelle

Source officielle

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