Par des jugements, rendus les 20 mars et 5 juillet 2024, dont Mme B... relève appel, respectivement dans les instances n°24TL01189 et n°24TL02317, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ces

Par arrêté du maire de Cannes du 29 octobre 2013, Mme Helou a été nommée en qualité de dentiste vacataire auprès de la direction hygiène santé affaires sociales de la commune, pour exercer ses fonctions

Par un arrêt n° 18MA03547 du 30 septembre 2019, la cour administrative d'appel de Marseille a annulé cette décision.

B tendant à l'annulation de la décision litigieuse et, par une décision n° 431591 du 27 décembre 2019, le conseil d'Etat n'a pas admis le pourvoi en cassation introduit par M. B.

Le recours gracieux formé le 9 novembre 2021 par le sous-préfet de Lesparre-Médoc pour obtenir le retrait de cet arrêté a été rejeté par décision implicite du maire du Verdon-sur-Mer née le 15 janvier

Par un jugement n° 1906482 du 8 mars 2023, le tribunal administratif de Marseille a annulé l’arrêté du 1er mars 2019 et la décision portant rejet du recours gracieux.

Par un jugement n° 1906262 du 8 mars 2023, le tribunal administratif de Marseille a annulé l’arrêté du 1er mars 2019 et la décision portant rejet du recours gracieux.

Sur l’étendue du litige en appel : Il résulte de l’instruction que, par deux décisions du 4 mars 2024 postérieures à l’introduction de la requête, la directrice départementale des finances publiques

Par un arrêt n° 19MA04432 du 22 mars 2021, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté leur requête.

Par un jugement n° 1906326 du 10 juin 2021 dont la commune d'Epping interjette appel, le tribunal administratif de Strasbourg a d'une part, annulé l'arrêté du 11 avril 2019 et, d'autre part, enjoint au

Marseille et ensuite sous le n° 21TL04850 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, l'établissement La Casa assolellada, représenté par Me Nassiet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce

La composition du collège et, le cas échéant, de ses formations est fixée par décision du directeur général de l'office.

Par un contrat conclu le 26 août 2016, la commune de Cannes (Alpes-Maritimes) a confié à la société Pollen Scop la création et la réalisation de fresques murales sur le thème du 7ème art sur les murs internes

B... font appel du jugement du 27 novembre 2020 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à l’annulation de cette décision.

Par un arrêt n° 20PA00932 du 29 septembre 2020, la Cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par le ministre des solidarités et de la santé contre ce jugement.

Par une décision du 17 avril 2023 le préfet a rejeté cette demande. La société Contextus et la société Rebus ont demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler cette décision.

Par une décision n° 448876 du 10 mars 2022, le Conseil d’Etat a annulé cet arrêt du 17 novembre 2020 et a renvoyé l’affaire à la cour administrative d’appel de Marseille.

Cette attestation précise également que la surface des caves, celliers, buanderies et autres éléments analogues est de 59,5 mètres carrés.

La société LP Investissements relève appel du jugement du 21 juillet 2020 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté et de la décision implicite

Vu : - l'arrêt n° 16VE03267 rendu le 17 janvier 2019 par la cour administrative d'appel de Versailles ; - les autres pièces du dossier.