Procédure devant la cour : A une requête, enregistrée le 30 juillet 2021, M. et Mme B, représentés A le cabinet KPMG Avocats, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer, à

D... commande qu’elle puisse poursuivre en France son suivi médical et qu’elle puisse y séjourner en compagnie de ses parents, qui, au surplus, justifient d’une très bonne intégration sur le territoire

C, représenté par Me Bordessoule de Bellefeuille, avocat, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'ordonnance du 6 octobre 2022 ; 2°) d'annuler les titres de perception

M et Mme L ne justifient pas d'un intérêt à agir à l'encontre du permis de construire modificatif du 23 décembre 2022 ; - aucun des moyens invoqués par les requérants n'est fondé.

B, représenté par Me Duta, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; Il soutient que : - la décision portant obligation de quitter

d'une erreur de droit au regard des articles L. 131-5 et R. 131-11-3 du code de l'éducation, dès lors que la commission subordonne la dérogation à une pratique sportive à un haut niveau et à une spécialisation

d'une erreur de droit au regard des articles L. 131-5 et R. 131-11-3 du code de l'éducation, dès lors que la commission subordonne la dérogation à une pratique sportive à un haut niveau et à une spécialisation

l'application d'un ensemble de bonnes pratiques dans la prise en charge des détenus, n'était pas isolé en cellule et s'entendait bien avec son codétenu.

Par des mémoires en défense enregistrés les 24 décembre 2024 et 21 août 2025, le centre hospitalier de la Polynésie française, représenté par la SCP d’avocats Normand et associés, conclut au rejet de la

Denizot, rapporteur public, - les observations de Me Zind, avocat de l’association Alsace Nature, - et les observations de Me Leddet-Troadec, avocate de la société Kaligaz.

Cependant, le détournement de pouvoir ainsi allégué n'est pas établi. 16.

A F a obtenu en 2020 un baccalauréat professionnel avec la mention bien dans la spécialité " aménagement et finition du bâtiment " puis, en 2022, un brevet de technicien supérieur dans la spécialité "

Vous pouvez les contacter pendant le contrôle ".

B, représenté par Me Levy, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer

Aucune pièce ne vient cependant corroborer ce suivi médical spécialisé. Le 14 septembre 2019, le médecin traitant de M.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 août 2021, la SARL Royal River, représentée par Me Gerbet, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n

Il appartient à l'autorité administrative et au juge de l'excès de pouvoir, pour apprécier si les risques d'atteintes à la salubrité ou à la sécurité publique justifient un refus de permis de construire

devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 7 septembre 2020, 1er octobre 2020 et 4 février 2022, M. et Mme E, représentés par Me Fady, de la SCP Racine Strasbourg - cabinet d'avocats

de la notification de la décision à intervenir et sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 5°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 600 euros à Me Djemaoun, son avocat

Il fait valoir que les moyens soulevés par le préfet ne sont pas sérieux et ne justifient pas le sursis à exécution. III.