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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX02208_20250317
17 mars 2025
Cette demande, rejetée comme tardive par une décision du 26 septembre 2024, n'a donc pu proroger le délai de recours, qui était expiré lorsque la requête a été enregistrée au greffe de la cour le 8 septembre
7ème chambre
DCA_22PA02133_20240110
10 janvier 2024
Par une décision du 2 décembre 2020, l'administration fiscale a rejeté cette demande au motif que celle-ci était tardive.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00733_20250312
12 mars 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
4ème chambre
DCA_22PA00970_20230929
29 septembre 2023
Mantz, rapporteur, - les conclusions de Mme Lipsos, rapporteure publique, - et les observations de Me Stene pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_20LY02360_20220914
14 septembre 2022
Sur les conclusions à fin d'injonction sous astreinte : 9.
1ère chambre
DCA_23TL02231_20250605
5 juin 2025
Par une décision du 4 juin 2021, l’administration fiscale a rejeté sa demande au motif de sa tardiveté.
5ème chambre
DCA_21NT00416_20220405
5 avril 2022
Frank, - les conclusions de M. A, - et les observations de Me Nadan, représentant Mme D et Mme E. Considérant ce qui suit : 1.
8ème chambre
DCA_22PA01762_20230411
11 avril 2023
tardives et, par suite, irrecevables. 12.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00016_20231130
30 novembre 2023
, les conclusions de M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00226_20230221
21 février 2023
A B, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00725_20220524
24 mai 2022
Par une ordonnance no 1803449 du 3 février 2022, le tribunal administratif de Lille a : 1°) rejeté la requête de M. et Mme B ; 2°) rejeté les conclusions de la commune de Bugnicourt présentées sur
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03638_20221124
24 novembre 2022
Il soutient que : - l'arrêté du 12 avril 2022 méconnaît l'article L. 211-6 du code des relations entre le public et l'administration car le préfet a communiqué tardivement les motifs de la décision implicite
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00089_20230201
1 février 2023
Par une ordonnance n° 2200094 du 10 novembre 2022, la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Besançon a rejeté cette demande comme manifestement irrecevable pour cause de tardiveté
DCA_20VE02131_20230706
6 juillet 2023
A C au plus tard le 26 octobre 2016.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02498_20221108
8 novembre 2022
B, - les conclusions de M.
6ème chambre
DCA_23NT00205_20240423
23 avril 2024
B relève appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté ces dernières conclusions. 3.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04102_20220609
9 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A B, - les conclusions de M.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21919_20221229
29 décembre 2022
Par suite, il y a lieu de statuer sur l'intégralité des conclusions de la requête d'appel de la société Le Firstburger. Sur la régularité du jugement : 4.
DCA_21VE02917_20240625
25 juin 2024
B reçu le 6 septembre 2019 ne pouvait être considéré comme tardif.
2ème chambre
DCA_24TL00139_20251113
13 novembre 2025
Bardoux, après avoir cité les motifs du jugement rejetant une partie de ses conclusions indemnitaires comme irrecevables compte tenu de leur tardiveté, soutient que le fait générateur du dommage s’étant
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