au salarié. / Elle s'ajoute à la rémunération totale brute due au salarié.

Le maire a également édité ses bulletins de salaire sur la période du 4 février 2020 au 13 juin 2023, date à laquelle M.

A a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner le département des Vosges à lui verser une somme de 17 845,90 euros à titre d'arriérés de salaires et d'indemnités au titre de la période du

Les requérants affirment qu'ils n'ont pas conservé les justificatifs de paiement des courses en taxi.

mensuel et au plus égal à ce salaire majoré d'un cinquième. / ".

maladies génétiques Necker Enfants B (ci-après désignée Fondation Imagine) a demandé au tribunal administratif de Paris : 1°) de prononcer la réduction des cotisations primitives de taxe sur les salaires

Il soutient que la somme de 90 000 euros déduite des revenus pour l'année 2016 correspond au paiement partiel d'une condamnation au remboursement de prêts contractés auprès de la Banque Palatine par des

et au plus égal à ce salaire majoré d'un cinquième. (). ".

Il ressort des attestations de Pôle Emploi, des bulletins de salaire et de l'attestation de paiement des indemnités journalières versées par la caisse primaire d'assurance maladie, produits par M.

Aux termes du 1 de l'article 231 du code général des impôts applicable aux impositions en litige : " Les sommes payées à titre de rémunérations aux salariés, à l'exception de celles correspondant aux prestations

au tribunal administratif de Lille de requalifier les vacations effectuées entre le 1er novembre 1996 et le 31 juillet 2017 en contrat d'agent contractuel de la fonction publique territoriale, de condamner

que celui-ci a également été embauché par deux autres sociétés liées à la SC Lamathor vis-à-vis desquelles l'administration a constaté la même absence de paiement de salaires.

et le paiement des salaires entre septembre et décembre 2021, sous astreinte de 100 000 francs CFP par jour de retard ; 6°) d’enjoindre au président de la Polynésie française de lui remettre ses bulletins

au salarié. / Elle s'ajoute à la rémunération totale brute due au salarié.

La circonstance que cette dette a été réglée par voie de saisie opérée sur ses salaires au cours des années 2015 ou 2016 est sans incidence à cet égard.

B soutient que son éviction illégale du service l'a privé d'un salaire mensuel qu'il évalue à 15 430 euros en se fondant sur le salaire qu'il percevait comme directeur général des services du 20 juillet

salaire pratiquée.

Son dernier salaire connu de janvier 2015 était de 15 781 euros.

(GRETA-CFA) a suspendu le versement de la somme de 3 094,38 euros en paiement des 161,15 heures effectuées en 2021, et a rejeté le surplus de ses demandes et de condamner le chef d’établissement du GRETA-CFA

Ce montant peut être minoré en cas de non-cumul d'infractions ou en cas de paiement spontané par l'employeur des salaires et indemnités dus au salarié étranger non autorisé à travailler mentionné à l'article