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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA01250_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
B A, ressortissant tunisien né le 4 février 1982, a été interpellé et placé en garde à vue le 11 septembre 2024 pour des faits de conduite sous couvert d'un faux permis de conduire italien, d'obtention
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20697_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B a exercé les fonctions d'éboueur-conducteur au centre de collecte des déchets de Colomiers.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20701_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B a exercé les fonctions d'éboueur-conducteur au centre de collecte des déchets de Colomiers.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20702_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A a exercé les fonctions d'éboueur-conducteur au centre de collecte des déchets de Colomiers.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20707_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A a exercé les fonctions d'éboueur-conducteur au centre de collecte des déchets de Colomiers.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00388_20240220
20 février 2024
20 février 2024
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de la décision du 26 janvier 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a prononcé la suspension de son permis de conduire
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE03368_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
C, que l'intéressé a conduit le véhicule de son collègue sans utiliser sa carte de conducteur et en laissant en place celle de ce dernier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA03126_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
alcoolique, avec obligation d’effectuer un stage sur la sécurité routière de deux jours et suspension de son permis de conduire de deux mois.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC02043_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
A... a été obligé par le tribunal correctionnel de Belfort le 17 mars 2022 à accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour conduite d’un véhicule à moteur sans assurance.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02294_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner l’Etat à lui verser la somme de 52 226,42 euros au titre des préjudices subis du fait de l’invalidation fautive de son permis de conduire
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01722_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Il a été interpellé par les services de police du commissariat de Meaux le 16 novembre 2021 pour l'infraction de conduite sans permis de conduire.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01070_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
L'habilitation précise limitativement les motifs qui peuvent justifier pour chaque personne les consultations autorisées.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02593_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
B a conduit, le 8 juin 2018, un véhicule à moteur malgré l'injonction qui lui avait été faite de restituer son permis de conduire suite au retrait de la totalité des points présents sur son permis de conduire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00157_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
A à une peine d'emprisonnement de trois ans, pour des faits de conduite d'un véhicule à moteur malgré l'annulation judiciaire du permis de conduire, récidive et violence aggravée par deux circonstances
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000052852386
25 novembre 2025
25 novembre 2025
. - MODALITÉS DE LA CONSULTATION. - CONSULTATION DU PUBLIC RELEVANT DE L'ART.
Résumé IA — à vérifier4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02097_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
D a été condamné le 11 février 2019, par ordonnance pénale du tribunal de grande instance de Metz, à 250 euros d'amende et à une interdiction de conduire un véhicule à moteur pendant quatre mois pour conduite
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02812_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B... a été condamné, s’agissant des peines principales, le 22 février 2021 au paiement d’une amende de 500 euros pour conduite d’un véhicule malgré une suspension du permis de conduire, le 6 octobre 2021
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02505_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
de véhicule terrestre et conduite de véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, le 11 juillet 2002 à trois mois d'emprisonnement pour recel de bien provenant d'un vol en récidive, le 30 octobre 2002
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02608_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
B s'est rendu coupable, le 31 mai 2019, de faits de conduite d'un véhicule sans être titulaire du permis de conduire, qui lui ont valu d'être condamné, par une ordonnance pénale du 26 juillet 2019 du président
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA05388_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
le 8 mai 2022 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa Schengen de court séjour, valable du 28 avril 2022 au 24 octobre 2022, a été interpellé et gardé à vue, le 21 mars 2024, pour des faits de conduite
Source officiellePage 9 sur 814
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