justificatifs de présence les plus anciens datent du 1er mars 2023.

prévue à l'article L. 412-1. / Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger

B, ressortissant congolais (République démocratique du Congo) né en septembre 1976, est entrée en France en septembre 2014 selon ses déclarations.

Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger, de son insertion dans la

d'ancienneté moyenne dégagée de ce premier tableau.

Dans ces conditions, la préfète de l’Essonne était fondée à refuser de renouveler le titre de séjour de M.

Il soutient que : - sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 juin 2023 était recevable dès lors que le préfet a manqué à son obligation de loyauté en le lui adressant à son ancienne adresse

B ne produit aucun justificatif permettant d'établir l'ancienneté et l'intensité de leur relation à la date de l'arrêté contesté.

Dans ces conditions, il n'y a pas lieu de statuer sur sa demande d'admission provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle. Sur les conclusions aux fins d'annulation : 4. En premier lieu, M.

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 18 décembre 2017 par laquelle la directrice générale de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre lui a refusé

Il soutient qu'il remplit toutes les conditions pour obtenir la nationalité française et que son père est un ancien combattant de l'armée française en qualité de harki.

Toutefois, le mariage qu'elle a contracté avec son conjoint a été célébré en République démocratique du Congo en janvier 2019.

prévue à l'article L. 412-1. / Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger

Aux termes du I de l'article L. 4139-2 du code de la défense, dans sa rédaction applicable au litige : " Le militaire, remplissant les conditions de grade et d'ancienneté peut, sur demande agréée, après

de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat. " Aux termes de l'article L. 511-4, alors en vigueur, du même code : " Ne peuvent

payés et des droits afférents à son ancienneté.

Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger, de son insertion dans la

Dans ces conditions, en estimant que M.

Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger, de son insertion dans la

prévue à l'article L. 412-1. / Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger