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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03371_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A... a été convoqué à un entretien préalable à son licenciement pour faute, par un courrier reçu le 16 mars 2020.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01061_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Le jury du concours a, par sa délibération du 7 juillet 2017, classé la société Freycenon Rossit Architectes en première position.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01295_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
cette convocation.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01667_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la convocation des membres de la Commission nationale d'aménagement commercial : 2.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03085_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Il peut également convoquer le demandeur pour l'examiner et faire procéder aux examens estimés nécessaires.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04652_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Les requérants soutiennent qu'ils n'ont pas été régulièrement convoqués à l'audience publique du tribunal administratif de la Martinique.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02403_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
A au motif qu'il n'avait pas respecté les exigences des autorités chargées de l'asile, l'intéressé ne s'étant pas présenté aux convocations des services de la préfecture de police du 19 juillet 2019 et
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00242_20230209
9 février 2023
9 février 2023
A au motif qu'il n'avait pas respecté les exigences des autorités chargées de l'asile, l'intéressé ne s'étant pas présenté aux convocations des services de la préfecture de police aux fins d'exécution
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00280_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 752-35 du code de commerce : " La commission nationale se réunit sur convocation de son président.
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE00351_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Par une décision n° 490103 du 6 février 2025, le Conseil d’État, statuant au contentieux, a annulé l’article 2 de cet arrêt en tant uniquement qu’il a rejeté les conclusions indemnitaires de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00434_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Au demeurant, l'EURL Desto-K qui ne dispose que d'un seul et unique serveur de gestion, à savoir le logiciel Atoum, ne pouvait ignorer que les données demandées portaient sur ce logiciel. 11.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03586_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Si le préfet du Puy-de-Dôme produit une copie du fichier TelemOfpra, un recueil n° 1052596 émanant du guichet unique de Clermont-Ferrand et produit par le SI AEF, une convocation pour l'enregistrement
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04099_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A épouse B a demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la délibération du 10 avril 2019 par laquelle le jury du concours
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01617_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Toutefois, la CNAC, en produisant une attestation de la société Dematis, son prestataire de convocations électroniques, établit avoir envoyé à ses membres, par courriel du 21 février 2023, une convocation
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01441_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
- les pièces produites au dossier n'établissent pas que le délai de 15 jours prévu par l'article 14 de l'arrêté du 4 aout 2004 pour la convocation de l'agent devant la commission de réforme aurait été
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01205_20260227
27 février 2026
27 février 2026
général des collectivités territoriales ; b) abroger les trois dernières phrases de l’article 2 du règlement intérieur et garantir que les membres du conseil municipal reçoivent, en même temps que la convocation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03129_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
C conteste la régularité de sa convocation et de son audition par les services de police, celle-ci est, en tout état de cause, sans incidence sur la légalité de la décision contestée. 11.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03130_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
En premier lieu, les moyens tirés de l'incompétence de l'auteur de cette décision et de l'irrégularité de la convocation et de l'audition par les services de police doivent être écartés pour les mêmes
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT04123_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
électroniques, établit avoir envoyé à ses membres, par courriel du 14 septembre 2022, une convocation à la séance du 29 septembre 2022, au cours de laquelle a été examiné le projet en litige, cette convocation
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00161_20240208
8 février 2024
8 février 2024
La circonstance que certains des membres de la commission n'en auraient pas pris connaissance avant la séance est sans incidence sur la régularité de leur convocation.
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