A... épouse B..., représentée par Me C..., a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui renouveler sa carte

Par une décision du 13 janvier 2026 du bureau d’aide juridictionnelle, Mme B... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 27 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Par une décision du 26 janvier 2024, le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale a été maintenu de plein droit à Mme C. II.

Par une décision du 26 janvier 2024, le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale a été maintenu de plein droit à Mme C. II.

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 23 novembre 2023, Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

A B, Mme H C et Mme D F, cette dernière agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante de I C et E C, ont demandé au tribunal administratif de Nantes, tout d'abord, d'annuler la décision

de préemption par une décision juridictionnelle ; - la demande de mesures d'exécution est fondée au regard de l'article L. 911-1 du code de justice administrative.

B..., a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d’annuler le jugement n° 2403573 du 25 juin 2024 du président du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d’annuler les décisions du 21 mai

relève de la compétence d'une de ces juridictions administratives, le tribunal administratif, la cour administrative d'appel ou le Conseil d'Etat, selon le cas, est compétent, nonobstant les règles de

Vu la décision par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Toulouse a désigné M.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale, par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris en date du 3 mai 2023.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Namata 2000 a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française, d’une part, d’annuler la décision du 28 juin 2023

requêtes ne relevant manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative ; () " ; 2.

C a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 22 avril 2021. Vu les autres pièces du dossier.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris du 20 juin 2023.

Par une décision du 3 novembre 2021, la présidente de la Cour administrative d'appel de Paris a rejeté le recours de Mme C contre la décision du bureau d'aide juridictionnelle portant rejet de sa demande

Par une décision du 3 novembre 2021, la présidente de la Cour administrative d'appel de Paris a rejeté le recours de Mme C contre la décision du bureau d'aide juridictionnelle portant rejet de sa demande

Par un jugement n° 2203191 du 11 mars 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a prononcé un non-lieu à statuer sur ses conclusions aux fins d'annulation et d'injonction

des juridictions de l’ordre judiciaire ou de l’ordre administratif lorsqu’elles ont force exécutoire (…) ».