Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2023, la Société d'Entreprise et de Gestion, représentée par Me Bagdassarian, demande à la Cour d'annuler l'ordonnance n° 2005658

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 décembre 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative de Toulouse le 18 mai 2022, M.

Par une ordonnance n° 1813121 du 13 août 2025, le président du tribunal administratif de Paris lui a donné acte du désistement de sa demande.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête sommaire, enregistrée le 17 avril 2024, M.

Par une ordonnance n° 21PA02114 du 19 octobre 2021, le président de la 9ème chambre de la Cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par l'établissement fédéral de la confédération helvétique

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2025, la société par actions simplifiées (SAS) Parc zoologique d’Amnéville, représentée par Me Terzic, demande à la cour : 1°

B..., représenté par Me El Aniou, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l’affaire au tribunal administratif de Melun pour que celui-ci procède à son instruction.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2025, M.

B..., représenté par Me Khiter, demande à la Cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l’affaire devant ce tribunal afin qu’il y soit statué ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat

Par un arrêt n° 18VE03996 du 5 mars 2020, la cour administrative d'appel de Versailles a, sur l'appel de M. A, annulé ce jugement et prononcé la décharge de la pénalité en litige.

du 9 novembre 2017 et renvoyé devant la Cour, dans cette mesure, le jugement de l’affaire.

Par ordonnance du 6 janvier 2022, dont l'intéressé relève appel devant la Cour, le président de la 1ère section de ce tribunal a rejeté sa demande. Sur la régularité de l'ordonnance attaquée : 2.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée 18 avril 2023, la société Confdist, représentée par Me Hervé Renoux demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 22 février 2023 du président

Procédure devant la cour : Par une requête sommaire enregistrée le 5 juin 2025, et un mémoire complémentaire enregistré le 25 juin 2025, Mme A, représentée par Me Enama, demande à la cour : 1°) d'annuler

Par la présente requête, il fait appel du jugement du 15 juillet 2025 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté. 2.

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Procédure devant la cour : Par requête enregistrée le 17 mai 2022, le préfet de police de Paris a demandé à la cour d'annuler l'article 2 du jugement du 2 avril 2022 et de rejet de la requête présentée

Par une ordonnance n° 1427920/1-2 du 4 juin 2025, le président du tribunal administratif de Paris lui a donné acte du désistement de sa demande.

et des cours () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; (). / / Les présidents des cours administratives d'appel, les premiers vice-présidents des cours et les présidents des formations