Par ailleurs, il ne ressort pas davantage des éléments produits que les commerces représentés par la fédération des entreprises de la distribution et des magasins à succursales et le groupement national

de reconstitution de carrière à compter de 1989, de notifier le jugement à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL), de déterminer sa perte de traitement et d'accessoires

du Gard en tant qu’ils l’ont obligé à quitter le territoire français sans délai, lui ont interdit d’y retourner pour une durée d’un an et l’ont assigné à résidence, ainsi que sur les conclusions accessoires

B n'apporte pas davantage en appel qu'en première instance, d'éléments de nature à justifier de la réalité de l'exercice de son mandat sanitaire.

du domaine public routier et du domaine public fluvial dans la mesure où ces berges ne peuvent être regardées que comme l'accessoire du domaine public routier dont elles sont indissociables ; - à supposer

En premier lieu, l'arrêté contesté comporte les éléments de droit et de fait qui le fondent.

En premier lieu, l'arrêté contesté comporte les éléments de droit et de fait qui le fondent.

L'arrêté contesté comporte les éléments de droit et de fait qui le fondent.

Il ne fait état ni ne produit, toutefois, aucun élément susceptible de remettre en cause l'appréciation du premier juge.

L'arrêté contesté comporte les éléments de droit et de fait qui le fondent.

L'arrêté contesté comporte les éléments de droit et de fait qui le fondent.

L'arrêté contesté comporte les éléments de droit et de fait qui le fondent. Ainsi, alors même que le préfet n'aurait pas mentionné l'ensemble des éléments caractérisant la situation de M.

L'arrêté contesté comporte les éléments de droit et de fait qui le fondent.

cause est naturelle par nature, les montants des équipements, matériels et outillages pour la réalisation des opérations d'abattage, de découpe et de négoce de viande sans démontrer leur fonction accessoire

cause est naturelle par nature, les montants des équipements, matériels et outillages pour la réalisation des opérations d'abattage, de découpe et de négoce de viande sans démontrer leur fonction accessoire

B..., épouse C..., ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d’enjoindre à la société anonyme Enedis de procéder au déplacement du transformateur électrique et de ses accessoires implantés sur

du 15 février 2022 : - dès lors qu’une voie publique la surplombe et qu’elle présente un lien physique et fonctionnel avec la « montée Notre-Dame », la falaise constitue dans son intégralité un accessoire

En premier lieu, l'arrêté contesté comporte les éléments de droit et de fait qui le fondent.

L'arrêté contesté comporte les éléments de droit et de fait qui le fondent.

Si tel est le cas, la collectivité propriétaire de l'ouvrage public est responsable des conséquences dommageables causées par cet élément de l'ouvrage public.