Par une décision du 20 septembre 2024, l'OFII a mis fin aux conditions matérielles d'accueil dont elle bénéficiait.

Elle soutient que le dispositif de la décision est entaché d'une erreur matérielle en tant qu'il prévoit une décharge de la majoration au titre de l'année 2011 à hauteur de 1

partie signale au président [] de la cour administrative d'appel l'existence d'une erreur ou d'une omission matérielle entachant une décision, et lui demande d'user des pouvoirs définis au premier alinéa

Aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel () est entachée d'une erreur matérielle susceptible d'avoir exercé une influence

En vertu de l’article R. 833-1 du code de justice administrative, lorsqu’une décision d’une cour administrative d’appel est entachée d’une erreur matérielle susceptible d’avoir exercé une influence sur

Elle soutient que l’arrêt n’est entaché d’aucune erreur matérielle.

C demande à la cour de rectifier l'erreur matérielle entachant selon lui cette décision, et de prononcer en conséquence la réouverture de l'instruction de sa demande tendant à l'annulation de la décision

Outre la rectification de l'ordonnance du 15 mars 2022 pour erreur matérielle, Mme B demande, par la présente requête, l'annulation de décisions de l'inspecteur du travail des 27 juillet et 14 septembre

Par une demande réceptionnée le 13 décembre 2022, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse demande à la cour de rectifier l'erreur matérielle contenue dans cette décision.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, d'une part, l'annulation de la décision implicite et de la décision expresse

L'article R. 833-1 du code de justice administrative dispose que : " Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel ou du Conseil d'Etat est entachée d'une erreur matérielle susceptible d'avoir

Aux termes du premier alinéa de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel ou du Conseil d'Etat est entachée d'une erreur matérielle

Aux termes de l'article R. 741-11 du code de justice administrative : " Lorsque le président () de la cour administrative d'appel () constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur () matérielle

Elle soutient que la décision contestée est entachée d’une erreur de droit ; elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation. Vu les autres pièces du dossier.

Lorsqu'une partie signale au président du tribunal administratif ou de la cour administrative d'appel l'existence d'une erreur ou d'une omission matérielle entachant une décision, et lui demande d'user

D'autre part, aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel ou du Conseil d'Etat est entachée d'une erreur matérielle susceptible

Aux termes de l’article R. 833-1 du code de justice administrative : « Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel ou du Conseil d'Etat est entachée d'une erreur matérielle susceptible d'avoir

M. et Mme B demandent la rectification de l'erreur matérielle entachant cette ordonnance et qu'il soit statué sur leur demande. Sur les conclusions en rectification d'erreur matérielle : 2.

Aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'une décision de Cour administrative d'appel ou du Conseil d'Etat est entachée d'une erreur matérielle susceptible d'avoir exercé

Elle soutient que la cour a entaché son arrêt d'une erreur matérielle ayant exercé une influence sur le sens de la décision en prononçant, au profit de la société anonyme d'assurances familiales des salariés