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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT00878_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Ils sollicitent également l'indemnisation de l'ensemble des frais qu'ils ont engagés devant le juge administratif du contrat, des frais bancaires, générés par la nécessité de rembourser les indemnités
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03900_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
de chambres de commerce et d'industrie et aux frais de gestion correspondants.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01740_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
mis à sa charge que plusieurs mois plus tard ; - il serait inéquitable que l'administration ne contribue pas aux frais qu'elle a exposés dans la présente instance.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02874_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Sur les frais liés au litige : 6.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02187_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
pouvoir l’arrêté le concernant ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou réexaminer sa situation ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros au titre des frais
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00516_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
B n'établit pas être en capacité de financer ses frais d'études à l'école " Estya University " ni ses besoins pour l'année envisagée ; aucun virement irrévocable n'a été mis en place à son bénéfice par
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01698_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
pays de renvoi et l'interdiction de retour en France ; 3°) d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un titre de séjour ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre des frais
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00151_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou réexaminer sa situation ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre des frais
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00256_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
B est né en 1995 en Russie et a la nationalité géorgienne même s'il a ses parents et sa fratrie en France et même si sa mère l'héberge. 6. Si M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00550_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A C, né en août 2004, a vécu la majeure partie de sa vie en Tunisie où résident son père comptable, sa mère et sa fratrie, avec lesquels il a attesté avoir conservé des contacts par téléphone, même s'il
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00924_20250827
27 août 2025
27 août 2025
excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou réexaminer sa situation ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre des frais
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00453_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
La requérante, née en 1966, a vécu la majeure partie de sa vie en Turquie où résident ses parents, sa fratrie et ses deux fils.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00932_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Si la requérante expose que sept membres de sa fratrie ont la nationalité française et résident en France, elle en a longtemps été séparée et est hébergée en France par sa belle-mère. 5.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02503_20250219
19 février 2025
19 février 2025
excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou réexaminer sa situation ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre des frais
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02504_20250219
19 février 2025
19 février 2025
A, né en 1977, a vécu la majeure partie de sa vie en Algérie où réside sa fratrie. Son épouse fait aussi l'objet d'une mesure d'éloignement.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01517_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
B, né en 1977, a vécu la majeure partie de sa vie en Algérie où résident sa mère et trois membres de sa fratrie. 4. Si M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00466_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
et la formation envisagée peu exigeante et peu sélective a émis un avis défavorable à sa demande ; - l'attestation bancaire produite ne permet pas d'établir qu'il est en capacité de financer ses frais
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00445_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
B, né en 1993, a déclaré être entré en France sans visa en octobre 2019 et a donc vécu la majeure partie de sa vie en République Démocratique du Congo où résident ses parents et sa fratrie.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01252_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
B, né en 1984, a vécu la majeure partie de sa vie en Algérie où résident ses parents et sa fratrie.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01449_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Mme B, née en 1991, a vécu la majeure partie de sa vie au Sénégal où résident ses parents, son mari de même nationalité et les quatre membres de sa fratrie. 5.
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