Par un mémoire enregistré le 24 janvier 2023, la SAEM Sequano Aménagement déclare se désister de l'instance et de l'action.

rendue dans cette instance ". 2.

D et les autres appelants invoquent le moyen tiré de ce que la décision du 9 mars 2020 comme celle du 15 juillet 2020 n'auraient pour objet que d'instaurer un déséquilibre de l'instance au profit de l'employeur

Sur les frais exposés en première instance et non compris dans les dépens : 3.

Sur les frais liés à la première instance : 5.

En ce qui concerne les frais liés à l'instance mis à la charge de M. A dans l'instance n° 2003305 : 7. M.

En premier lieu, il ressort des pièces de première instance que le jugement n os 2103324, 2103951, 2106778 du 26 juillet 2022 du tribunal administratif de Montpellier met fin à l'instance n° 2103951 en

F, venant aux droits de Mme C F, décédée, indiquent qu'ils ne reprennent pas l'instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

A demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 18 octobre 2021 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance.

et d'autre part de la présente instance d'appel.

et d'autre part de la présente instance d'appel.

Sur les frais liés à l'instance : 3. Dans les circonstances de l'espèce, il n'apparaît pas inéquitable de laisser à la charge de la société JL Immobilier les frais liés à l'instance.

, augmentée de 50 % ; - le montant accordé dans l'instance doit ainsi être au moins égal à 1 213 euros compte tenu d'une jonction avec une seconde affaire affectée d'un coefficient de moins 30 %.

Sur les frais de l'instance d'appel : 6.

En troisième lieu, en première instance, M.

Par une ordonnance n° 1914318 du 4 avril 2022, le président de la 9ème chambre du tribunal administratif de Montreuil a donné acte de leur désistement d'instance.

Sur les frais exposés et non compris dans les dépens au titre de la première instance : Aux termes de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : « Dans toutes les instances, le juge condamne

n° 24LY00958 ; 2°) de mettre à la charge de l’université Gustave Eiffel une somme de 1 000 euros au titre des frais exposés dans la présente instance, en application de l’article L. 761-1 du code de

Sur les dépens de première instance : 2.

Ils soutiennent qu’ayant changé trois fois de conseils durant la première instance, ils ont découvert que la preuve de la notification du recours n’avait pas été communiquée au tribunal et ils produisent