Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 31 janvier 2022, les Hôpitaux du Léman, représentés par Me Lamotte, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2022, Mme C épouse B, représentée par Me Attali, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté

Par un jugement n° 2003996 du 16 septembre 2021, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 mars 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 novembre 2021, et un mémoire complémentaire enregistré le 17 décembre 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mai 2024, M.

Resorts (SEGR), représentée par Me Lamblin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 28 juin 2022 en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande de première

de sa demande d'asile.

Par un jugement n° 2109716 du 8 mars 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 avril 2022, M.

Sa demande d'asile a été rejetée en dernier lieu par une ordonnance de la Cour nationale du droit d'asile du 14 novembre 2019, notifiée le 22 novembre suivant. M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er mars 2024, M.

Par un jugement n° 2111345 du 28 juin 2022, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 juillet 2022, M. M.

Par un jugement n° 2103616 du 21 septembre 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2021, M.

Par un jugement n° 2001150 du 8 décembre 2021, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 février 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2022 sous le n° 22TL21092, M.

Par un jugement n° 2301825 du 26 septembre 2023, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2023, M.

Par un jugement n° 2302090 du 9 janvier 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er octobre 2025, M.

Par un jugement n° 2513602/3 du 13 novembre 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 décembre 2025, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 21 janvier et 29 octobre 2023 M.

Procédure devant la cour Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 10 février 2023, 19 avril 2024 et 7 novembre 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la SCEA Domaine du chancelier

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 22 novembre 2022, le préfet de l'Isère demande à la cour d'annuler le jugement du 24 octobre 2022.