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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_20NT03993_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
. / Catégorie M1 : Véhicules conçus et construits pour le transport de passagers comportant, outre le siège du conducteur, huit places assises au maximum. () 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00454_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
l'enveloppe urbaine 2030 sont réduites d'environ 50% par rapport au précédent plan local d'urbanisme et que le développement urbain futur à l'horizon 2030 devra s'inscrire dans l'enveloppe urbaine maximum
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA03808_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
En tout état de cause, les États membres concluent la procédure d'examen dans un délai maximal de vingt-et-un mois à partir de l'introduction de la demande ".
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL24111_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
justifiée par sa contribution à un débat d'intérêt général qui constitue un fait justificatif de nature à le faire échapper à toute sanction ; - la sanction infligée, dont le montant correspond au maximum
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00334_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
En dernier lieu, aux termes de l'article 2.2.2 du règlement de la zone, l'emprise bâtie maximale des constructions existantes doit être inférieure ou égale à 40 % de la superficie du terrain.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02664_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
légale, la préfète ayant appliqué une version non encore en vigueur de l’article L. 612-6 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, dès lors qu’est visée une durée de trois ans maximum
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00248_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
police aux frontières avait annulé le visa Schengen de la passagère à l'occasion de sa dernière sortie du territoire, le 29 décembre 2018, date à laquelle elle avait manifestement dépassé la durée maximale
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02230_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
En huitième lieu, aux termes de l'article UH 10 du règlement du PLU : " La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 16,50 mètres.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01396_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
de 0,69 mSv en 1974, pour un adulte né en 1965 et ayant vécu dans les îles de la Société, laquelle n’a cessé de décroitre depuis 1975, pour atteindre un maximum inférieur à 35 µSv, soit 0,035 mSv, pour
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00127_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A l'expiration de ce congé d'une durée maximale de trois ans, l'intéressé est radié des cadres ou admis dans la deuxième section des officiers généraux.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00198_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
En deuxième lieu, les limitations de l’emprise au sol maximale des constructions nouvelles à 5 % de la superficie totale de l’unité foncière et de la hauteur maximale à 6 ou 9 mètres sont justifiées en
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00376_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
C cumulait seulement 87 jours d'assignation à résidence à la date du 2 janvier 2023 et la durée maximale de 90 jours n'était donc, à cette date, pas atteinte ; - le jugement attaqué a commis une erreur
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT00306_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
jugement attaqué : Aux termes de l’article UHc 10 du règlement du plan local d’urbanisme de la communauté urbaine de Caen La Mer, à laquelle appartient la commune de Ouistreham : « (…) Le nombre maximum
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02271_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
part, d'enjoindre au ministre des armées de recalculer sa pension de retraite en considérant la nécessité de lui faire bénéficier de la prime de rendement d'ouvrier de l'Etat au taux réglementaire maximum
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00737_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
En second lieu, en application de l'article 2.5.1.1 du règlement de la zone UCe1 et du règlement graphique du PLU-H, la hauteur de façade maximale autorisée sur le terrain d'assiette du projet est fixée
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05424_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
sur lequel un élément de patrimoine de niveau de protection 1, 2 ou 3 identifié au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme, () il pourra être imposé une réduction de hauteur de 6 mètres maximum
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00700_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A au titre de la période du 1er janvier 2009 au 30 septembre 2013 devait être calculée sur le salaire maximum correspondant au groupe VIII de la profession de radioélectricien. 6.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00823_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
A pour une durée maximale de deux mois. M. A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg l'annulation de cet arrêté du 2 avril 2019.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00824_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
B pour une durée maximale de deux mois. M. B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg l'annulation de cet arrêté du 2 avril 2019.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00825_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
B pour une durée maximale de deux mois. M. B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg l'annulation de cet arrêté du 2 avril 2019.
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