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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00988_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Par un jugement n° 1903236 du 24 février 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 avril 2022, M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00093_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
L'EARL du Chemin Blanc a présenté le 10 juin 2018 une demande d'autorisation d'exploiter cette parcelle. M. F D a présenté une demande concurrente le 8 octobre 2018.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00343_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés le 24 janvier et le 11 avril 2023, la SAS Cascade, représentée par Me Bardoul, demande à la Cour : 1°)
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00315_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Par un jugement n° 1902161 du 9 décembre 2021, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 31 janvier 2022, M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00818_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Procédure d'exécution devant la cour : Par un courrier enregistré le 30 mai 2023, M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02093_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrées le 14 octobre 2022, le préfet de la Moselle demande à la cour d'annuler ce jugement.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT01849_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par une décision du 30 juillet 2018, la ministre des armées a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03050_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
le rapporteur désigné à cette fin, accomplissent toutes diligences qu'ils jugent utiles pour assurer l'exécution de la décision juridictionnelle qui fait l'objet de la demande. / Lorsque le président estime
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00397_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par un jugement n° 2103984 du 2 décembre 2022, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er février 2023, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03634_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Par un jugement n° 1706446 du 15 octobre 2020, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté leur demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2020, MM.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01651_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2023, Mme B D, représentée par Me Janvier-Lupart, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00917_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
En l'espèce, pour rejeter la demande de permis de construire de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00577_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Par un jugement n° 2008079 du 4 février 2021, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 février 2021, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00972_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Par une ordonnance n° 2205460 du 2 février 2023, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01182_20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 avril 2022, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02697_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Pour l'application de ces dispositions, les bâtiments collectifs ou les ensembles de logements individuels faisant l'objet d'une même demande de permis de construire constituent un programme immobilier
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00708_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par un arrêté du 31 janvier 2018, le maire de Dissay a indiqué que le terrain objet de la demande ne pouvait pas être utilisé pour la réalisation de l'opération envisagée. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21476_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
la maire, a fait droit à la demande de substitution de motifs présentée devant lui par la commune de Saint-Orens-de-Gameville fondée sur le caractère frauduleux des demandes de permis de construire de
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21012_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
indemnitaire préalable, cette décision ayant eu pour seul effet de lier le contentieux à l'égard de l'objet de la demande de l'intéressée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04620_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
électrique définitif, et, d’autre part, la parcelle objet de la demande n’est pas celle mentionnée dans la décision du 20 février 2018 ; - les décisions contestées sont entachées d’une erreur manifeste
Source officiellePage 9 sur 3296