à ce moyen ; la préfète a commis une erreur manifeste d’appréciation des conséquences sur sa situation personnelle ; le jugement est insuffisamment motivé concernant la réponse à ce moyen ; - l’obligation

Il soutient que : Sur la régularité du jugement attaqué : - il est insuffisamment motivé quant à la réponse au moyen tiré de l'insuffisante motivation de la décision portant obligation de quitter le

Il ressort des termes du jugement attaqué que le tribunal administratif, qui n'est pas tenu de répondre à tous les arguments avancés par les parties, a répondu à l'ensemble des moyens soulevés par le requérant

A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 24 juin 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 13 novembre 2019 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

En particulier, le tribunal, qui n'était pas tenu de répondre à tous les arguments avancés par les parties, n'a pas omis de répondre au moyen tiré de l'insuffisance de motivation de la décision portant

Il soutient que : - les premiers juges ont omis de répondre aux moyens, soulevés à l'encontre de la décision lui faisant obligation de quitter le territoire français, tirés de l'existence d'une erreur

suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2023 du préfet du Morbihan portant refus de titre de séjour, obligation

Le moyen d’irrégularité du jugement attaqué, tiré de ce que le tribunal n’aurait pas répondu à ce moyen, manque en fait.

Il ressort des pièces du dossier que les premiers juges, qui ne sont pas tenus de répondre à tous les arguments avancés par les parties, ont répondu, avec une motivation suffisante et qui n'est pas stéréotypée

Il ressort du jugement attaqué, et notamment de ses points 4. et 7., que le tribunal, qui n'était pas tenu de répondre à tous les arguments avancés par M.

A, a répondu par des motifs circonstanciés aux moyens de sa demande. Par suite, le moyen manque en fait d'irrégularité du jugement. 4.

Les premiers juges, qui n’étaient pas tenus de répondre à tous les arguments invoqués par le requérant, ont suffisamment répondu aux moyens soulevés à l’appui de la contestation de l’arrêté en litige.

Il ressort des énonciations du jugement attaqué que le tribunal, qui n’était pas tenu de répondre à l’ensemble des arguments développés par le requérant, a répondu de manière suffisante au moyen tiré de

Il ressort des pièces du dossier que la première juge, qui n'était pas tenue de répondre à tous les arguments avancés par les parties, a répondu, avec une motivation suffisante, à l'ensemble des moyens

En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 11.

A B soutient que le tribunal administratif de Caen n'a pas répondu à l'ensemble des moyens invoqués, sans préciser auquel de ces moyens il n'aurait pas été expressément répondu.

convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales par l'obligation de quitter le territoire français ; il n'a pas répondu à l'ensemble des moyens soulevés concernant

droit d'asile soulevé à l'encontre de la décision portant obligation de quitter le territoire français.

Dès lors que ce moyen était inopérant, le tribunal n’était pas tenu d’y répondre. Par suite, le moyen tiré du défaut de réponse à ce moyen doit être écarté.