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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SASU Passions Traiteur a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulon, en premier lieu, d’ordonner, sur le fondement

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un déféré, le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bastia, sur le

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de la Martinique de suspendre l'exécution des décisions de la commission académique

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Par une ordonnance n° 2510235 du 11 juillet 2025, la juge des référés du tribunal administratif de Nantes a ordonné la suspension de l’exécution de la délibération du conseil de Nantes Métropole du 13

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2025, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association pour la sauvegarde de l'habitat-environnement divonnais (ASHED) a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association pour la sauvegarde de l'habitat-environnement divonnais (ASHED) a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure devant le tribunal administratif : Par une requête enregistrée le 10 mars 2025, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2022, présentée par Me Tissier, la société Asi Aviation demande à la Cour : - d'annuler l'ordonnance du juge des référés du Tribunal

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Fraisnes-en-Saintois a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté interministériel

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Haraucourt a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté interministériel du 22 novembre 2016 rejetant

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Ville-en-Vermois a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté interministériel du 22 novembre 2016 rejetant

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Saint-Nicolas-de-Port a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté interministériel du 22 novembre 2016

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Toul a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté interministériel du 22 novembre 2016 rejetant la demande

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Vandoeuvre-lès-Nancy a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté interministériel du 22 novembre 2016