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La décision en litige com orte ainsi l’ensemble des considérations de fait et de droit qui en constituent le fondement et est, dès lors, suffisamment motivée.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01373_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Le ra ort de Mme Barrois, remière conseillère, a été entendu au cours de l’audience ublique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02522_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

B..., qui a été ortée devant une juridiction incom étente our en connaître, au sens des dis ositions du deuxième alinéa de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, doit être rejetée, en

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00089_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Les arties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; A rès avoir entendu au cours de l’audience ublique : – le ra ort de M.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01491_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Le ra ort de Mme Barrois, remière conseillère, a été entendu au cours de l’audience ublique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC01266_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Le ra ort de M. Michel, remier conseiller, a été entendu au cours de l’audience ublique.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_25PA01281_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Le ra ort de Mme Hélène Brémeau-Manesme a été entendu au cours de l’audience ublique. Considérant ce qui suit : M. B...

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CAA

4ème chambre

DCA_25PA02843_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Jayer, ra orteur ublic, - et les observations de Me Donath, re résentant la société Les Films

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01699_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

’il ne mentionne as la durée totale de son engagement au rès de la communauté Emmaus, ne ermet as d’établir que le réfet n’aurait as rocédé à l’examen qui lui incombait au regard des éléments ortés

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA04634_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

tembre 2018 ; - Mme A... n’établit as qu’elle exercerait, de uis 2007, la majeure artie de son activité dans le ressort territorial d’un ou lusieurs contrats locaux de sécurité ; - il s’en ra orte

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01577_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

La demande de la société Linea Construction Immobilière tendant à l’annulation de l'arrêté du 17 décembre 2024, qui orte sur la construction d’un ensemble immobilier de trente-trois logements sur le territoire

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA03115_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

N et autres, propriétaires de parcelles situées lieu-dit Monte Ortu, quartier Quarciol, et a, d'autre part, rejeté comme irrecevable la demande de MM.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03100_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

séjour des étrangers et du droit d’asile : « ar dérogation à l'article L. 612-1, l'autorité administrative eut refuser d'accorder un délai de dé art volontaire dans les cas suivants : 1° Le com ortement

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CAA

5ème chambre

DCA_24VE01534_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Le ra ort de Mme Bahaj a été entendu au cours de l’audience ublique. Considérant ce qui suit : M. C..., ressortissant moldave né en 1989, déclare être entré en France en 2018.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01596_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

L’ex ert a remis son ra ort le 8 avril 2025. rocédure a rès ex ertise : ar un mémoire, enregistré le 5 juin 2025, l’ONIAM, re résenté ar Me Birot, conclut au rejet de la requête de M.

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA02867_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

Il soutient que : - la décision n'a pas pris en compte sa situation ; - s'il a bien effectué une pré-inscription à l'établissement d'enseignement ORT de Montreuil, il ne peut cependant communiquer

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01701_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de M. Sté hane Gueguein, - les conclusions de M.

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA04490_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Irène Jasmin-Sverdlin, - et les observations de Me Langlois, re résentant M. D... A.... Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02127_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

qu’a retenu le tribunal, l’ins ectrice du travail a suffisamment motivé sa décision au regard de la réalité du motif économique ; elle détaille les éléments d'a réciation sur lesquels elle a fait orter

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02128_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

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