Par jugements des 23 septembre et 31 janvier 2020, la chambre disciplinaire de première instance de l'Ordre des infirmiers de Bourgogne-Franche-Comté a au demeurant sanctionné deux personnels de l'EAM

Aux termes de l'article D. 215-27 du code pénitentiaire : " Le préfet apprécie si l'extraction des personnes détenues appelées à comparaître devant des juridictions ou des organismes d'ordre administratif

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2024, M.

dirigée contre le département des Alpes-Maritimes, en sollicitant en outre sa condamnation à lui verser la somme de 12 697,14 euros au titre des frais engagés du fait de l'éboulement du 23 novembre

Sur la légalité de la fixation du délai de départ volontaire : 4.

- elle est entachée d'un défaut de motivation et d'examen sérieux de sa situation personnelle ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article L. 612-10 du code de

âgées dépendantes et de 12 personnes atteintes d'Alzheimer ou d'une maladie apparentée, outre 4 places pour l'accueil temporaire de personnes âgées atteintes d'Alzheimer ou d'une maladie apparentée, soit

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 février 2024, M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 décembre 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023, M.

A serait la seule personne à pouvoir s'occuper de son père.

En outre, si ce même jugement fixe le lieu du domicile de l'enfant chez sa mère, il accorde au père de cet enfant un droit de visite et d'hébergement et il met, en outre, à la charge du père une pension

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2023, M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 octobre 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 août 2022, M.

En outre, la simple attestation de la personne se présentant comme sa compagne et indiquant qu'il serait le père de sa fille née le 25 mai 2021 à Marseille pendant son incarcération à la maison d'arrêt

Procédure devant la cour : I.) Par une requête enregistrée le 1er août 2022 sous le numéro 22NC02072, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, M.

Sur la décision portant refus de délai de départ volontaire : 12.

Ces décisions comportent ainsi l'énoncé des considérations de fait et de droit qui en constituent le fondement et révèlent en outre un examen approfondi de la situation personnelle de M. B.