Cette demande, de même que la communication éventuelle aux autres parties des éléments et pièces produits, n'a pour effet de rouvrir l'instruction qu'en ce qui concerne ces éléments ou pièces ".

Par ailleurs, l'accès, dans le cadre de l'enquête contradictoire prévue par les articles R. 2421-4 et R. 2421-11 du code du travail, à l'ensemble des pièces produites par l'employeur à l'appui de sa demande

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique :

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er décembre 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2023, Mme B, représentée par la SELARL F.E.A.T., demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 mai 2023 du tribunal administratif

Lorsque l'auteur d'un recours n'a pas produit en première instance la décision attaquée ou la pièce justifiant de la date de dépôt d'une réclamation, alors qu'il a été mis à même de le faire par une invitation

Il soutient que les moyens présentés à l'appui de la requête d'appel sont infondés. Vu les autres pièces du dossier.

Dans ces conditions, le premier juge pouvait à bon droit, en application de ces mêmes dispositions, demander à Mme A... de produire un tel mémoire par son courrier du 2 juin 2025.

A le 9 janvier 2023 et celui-ci n'a pas produit d'observations après une mise en demeure adressée le 3 novembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 août 2021, M.

Vu les autres pièces du dossier.

La requête a été communiquée au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Par un courrier du 1er mars 2021, le préfet des Bouches-du-Rhône a informé la Cour de ce qu’en application des dispositions de l’article R. 811-10 du code de justice administrative, seul le ministre des

Le préfet de la Marne a produit une pièce enregistrée le 15 novembre 2023. Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 2 mai 2023.

Il ressort des pièces du dossier que, par un courrier transmis par le biais de l’application « Télérecours » le 7 janvier 2025 dont M.

Aux termes de l'article 5 du décret du 10 mai 2001 relatif aux conditions d'achat de l'électricité produite par des producteurs bénéficiant de l'obligation d'achat : " Les relations entre le producteur

Par une lettre du 3 mars 2022, la Cour a demandé à Mme A, sur le fondement de l'article R. 613-1-1 du code de justice administrative, de produire toute pièce ou tout élément relatif aux rémunérations qu'elle

Vu les autres pièces du dossier.