Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI A et sœurs, la SARL C Girard, Mme E A et Mme D C, ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la commune de Lyon

E en rétention administrative. Le 13 décembre 2023, l'intéressé a déposé une demande d'asile en rétention.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision du 6 octobre 2021 du maire de Saint-Pargoire portant

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société MC Bat a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, d'arrêter le montant du décompte général et définitif du

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Caridugri, représentée par sa gérante, Mme C D, a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner

au séjour au titre de l'asile et a prononcé son maintien en rétention administrative.

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 19 mars 2023 par lequel la préfète de Vaucluse a maintenu son placement en rétention administrative.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ekip, agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société 2MTP, a demandé au juge des référés du tribunal administratif

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS CyrusOne Paris et le préfet de l’Essonne, par le biais d’un déféré préfectoral, ont demandé au tribunal administratif de Versailles

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme U A B, Mme L R et M. K N, Mme P et M. G I, Mme Q D et M. O E, Mme F et M. C M, Mme J et M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Recycla'fer a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Limoges de suspendre la mise

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I- M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C F a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 1er mars 2022 par lequel le préfet de l'Yonne lui a fait obligation

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.