Procédure devant la cour : I.

Procédure devant la cour : M. B, représenté par Me Leraisnable, a présenté, le 30 août 2022, une demande en vue d'obtenir l'exécution de l'arrêt n° 21NT01547 du 1er juin 2022 de la cour.

Aux termes de l'article L. 911-9 du code de justice administrative : " Lorsqu'une décision passée en force de chose jugée a prononcé la condamnation d'une personne publique au paiement d'une somme d'argent

Par un jugement n° 2109180 du 4 mars 2022, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 avril 2022, M.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 5 février 2024, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif (SNC) Hôtel Nice Californie a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la réduction de la cotisation

A B a demandé au tribunal administratif de Toulon, par deux actes introductifs d'instance, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2024, Mme C..., représentée par Me Hong Rocca, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision du

C A a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années

Par un jugement n° 1801711 du 28 janvier 2020, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 mars 2020 M.

2024 (non communiqué), Mme A, représentée par Me Weyl, demande au juge d'appel des référés de procéder à la liquidation de l'astreinte prononcée par l'ordonnance du 15 février 2024, et de mettre à la

2024 (non communiqué), M.

2024 (non communiqué), Mme D, représentée par Me Weyl, demande au juge d'appel des référés de procéder à la liquidation de l'astreinte prononcée par l'ordonnance du 15 février 2024, et de mettre à la

2024 (non communiqué), Mme D, représentée par Me Weyl, demande au juge d'appel des référés de procéder à la liquidation de l'astreinte prononcée par l'ordonnance du 15 février 2024, et de mettre à la charge

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2022, Mme B D, représentée par Lavalette Avocats Conseils, agissant par Me Gomez, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Il peut présenter devant le conseil de discipline des observations écrites ou orales, citer des témoins et se faire assister par un ou plusieurs conseils de son choix ". 3.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 janvier 2022 et le 8 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Nuret, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Par un jugement no 2007224 du 16 décembre 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

C, représenté par Me Liperini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002765 du 23 décembre 2021 du tribunal administratif de Nice ; 2°) de prononcer la décharge demandée ; 3°) de mettre

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années