CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00152_20250709
9 juillet 2025
de 2026 et vient ainsi obérer d'un dixième le volume de production prévu pour les dix années à venir ; le projet compromet en conséquence la maîtrise de production de logements souhaitée et exprimée
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02425_20250114
14 janvier 2025
et cinématographiques, soit d'industries techniques de production de telles œuvres.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01125_20230829
29 août 2023
A ne justifie pas avoir été dans l'impossibilité de produire l'intégralité de la décision attaquée devant le premier juge ou de régulariser sa production après qu'il eut été invité à le faire.
Juge des référés
ORCA_25NT00282_20250814
14 août 2025
Par suite, il y a lieu de rayer du registre du greffe de la cour les productions déposées par Me Le Rouzic sous le présent numéro pour les joindre à la requête 24NT02920.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00810_20240624
24 juin 2024
Les productions enregistrées au greffe de la Cour qui ne sauraient désormais plus être renvoyées au greffe du tribunal administratif en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01420_20220331
31 mars 2022
En second lieu, devant les juridictions administratives et dans l'intérêt d'une bonne justice, le juge a toujours la faculté de rouvrir l'instruction, qu'il dirige, lorsqu'il est saisi d'une production
3ème Chambre
DCA_20NT02945_20231215
15 décembre 2023
B A, en l'absence de production par cet appelant des documents attendus du juge judiciaire pour permettre à celui-ci de répondre à la question préjudicielle qui lui a été posée le 17 septembre 2021 par
ORCA_25LY00257_20260105
5 janvier 2026
Ce courrier contenait bien une demande de production soit d’un mémoire, soit d’une lettre de maintien des conclusions, soit d’une lettre de désistement, dans un délai d’un mois, et indiquait également
ORCA_21NC01006_20241009
9 octobre 2024
La demande de production d'un mémoire récapitulatif informe la partie des conséquences du non-respect du délai fixé. " 3.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02054_20221020
20 octobre 2022
sont insuffisamment motivées ; - la préfète de la Loire a commis une erreur de droit en s'estimé liée par l'avis médical du 3 février 2021; - la procédure est viciée du fait de l'absence de production
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00286_20230413
13 avril 2023
() Les présidents des formations de jugement des cours peuvent (), par ordonnance, rejeter (), après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire a été annoncé, après la production
ORCA_26DA00276_20260506
6 mai 2026
Par suite, une demande de carte de séjour, sur un autre fondement, formée par un étranger titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle « travailleur saisonnier » est subordonnée à la production d’un visa
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02641_20221018
18 octobre 2022
La simple production par la SCI, au soutien d'ailleurs d'un autre moyen de ses écritures, d'un procès-verbal de constat d'huissier établi le 11 janvier 2022, soit postérieurement à l'arrêté en litige,
DCA_21VE03337_20241003
3 octobre 2024
Martinière, représentés par Me Weinkopf, avocate, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) avant dire droit, d'enjoindre à l'État de communiquer : - les coefficients de production
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03681_20250326
26 mars 2025
Le schéma directeur régional des exploitations agricoles détermine des équivalences à la surface agricole utile régionale moyenne, par type de production, en particulier pour les productions mentionnées
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03733_20230919
19 septembre 2023
au départ du champ. / Huile brute : / Par tranche de production annuelle (en tonnes) : Inférieure à 1 500 : 0 % / Egale ou supérieure à 1 500 : 8 % () ". 6.
ORCA_24VE03271_20260423
23 avril 2026
Aux termes de l’article L. 541-4-2 de ce code : « Une substance ou un objet issu d'un processus de production dont le but premier n'est pas la production de cette substance ou cet objet ne peut être considéré
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00601_20220419
19 avril 2022
la mer a rejeté le recours hiérarchique qu'il avait présenté le 10 mars 2017 à l'encontre de la décision du 20 février 2017 par laquelle l'assistante préparatrice section PS du centre nucléaire de production
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02067_20240307
7 mars 2024
Cet établissement secondaire est composé de bâtiments de production et d'un centre de recherche destiné à l'ensemble du groupe.
DCA_21BX01158_20220422
22 avril 2022
Il lui appartient, dans tous les cas, de prendre connaissance de cette production avant de rendre sa décision et de la viser.
Page 9 sur 1765