Mme B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'une part, d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a implicitement refusé de renouveler le certificat

A avant de refuser le renouvellement de son titre de séjour. 5.

à cette autorité d'enregistrer cette demande et de lui délivrer un récépissé, d'autre part, d'annuler les décisions du 23 mars 2023 par lesquelles la même préfète a refusé de renouveler son titre de séjour

Vu les autres pièces du dossier.

séjour, né quatre mois après sa demande, puis, et en tout état de cause, d'un refus de renouvellement du récépissé qui lui avait été délivré pour l'examen de sa demande de titre de séjour.

D a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2021 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale

Le 28 décembre 2023 il a sollicité le renouvellement de ce titre de séjour mais, par arrêté du 29 mai 2024, le préfet de l'Hérault a refusé ce renouvellement, lui a fait obligation de quitter le territoire

A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2021 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui renouveler son attestation de demandeur d'asile, lui a fait

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Selon l'article R. 5221-1 du code du travail, tout nouveau contrat de travail fait l'objet d'une demande d'autorisation de travail. 6. Pour refuser de renouveler le titre de séjour de M.

Vu les autres pièces du dossier.

Le préfet de la Vienne a refusé de renouveler ce titre de séjour par un arrêté du 19 janvier 2021.

B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler l’arrêté du 23 octobre 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, n’a pas renouvelé son attestation

sur le territoire français pour une durée d'un an, d'autre part, d'enjoindre à l'autorité préfectorale compétente de renouvler son attestation de demande d'asile ou, à défaut, de procéder au réexamen

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F B a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a refusé

B... a demandé au tribunal administratif de Paris, sous le n° 2523703/8, d’annuler l’arrêté du 30 mai 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé le renouvellement de son titre de séjour, lui a

aurait dû être saisi en application de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le refus de renouvellement du titre de séjour méconnait l'article L.

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour et l'a obligé

Ayant sollicité la reconnaissance du statut de réfugié, il s'est vu opposer un refus par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides le 27 septembre 2018, dont la décision a été confirmée