CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

265 résultats pour « soins donnés en tunisie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00763_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

par la société C, dont M.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE02439_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

son séjour en France de 1976 à 2002, il a vécu une quinzaine d'années en Tunisie.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00515_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA00910_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

et aux caractéristiques du système de santé dans le pays dont il est originaire, la Tunisie, il peut y bénéficier effectivement d'un traitement approprié.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01412_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

S'il produit nouvellement trois nouvelles attestations de proches et quelques photos pour venir attester de la réalité de sa relation conjugale, de son intégration au sein de la famille et des soins qu'il

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01941_20241112

Admin. Appel

12 novembre 2024

12 novembre 2024

S'il fait état de soins de nature psychiatrique, il ne ressort pas du dossier que de tels soins ne pourraient être poursuivis ailleurs qu'en France, en particulier en Tunisie.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT01168_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

celle-ci est prise en charge en France, ne se prononcent pas sur l'existence et l'accessibilité en Côte-d'Ivoire des soins que requiert son état de santé.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00891_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

20 juin 2025

Mme A se prévaut de la durée de son séjour en France, de l'état de santé de son fils, de la prise en charge médicale dont il a besoin et de la présence de ses trois frères en France.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00315_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

A, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de son éloignement. Par un jugement du 9 janvier 2024 dont M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03626_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Il a fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français par un arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 10 février 2019, et a été éloigné à destination de la Tunisie à la suite de son placement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02009_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03775_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

l’état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d’une exceptionnelle gravité et qui, eu égard à l’offre de soins et aux caractéristiques

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01979_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

à durée indéterminée à temps complet, et de ce qu'il réside au domicile de son père, titulaire d'une carte de résident de dix ans, dont il prend soin en raison des graves problèmes de santé rencontrés

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00325_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

B, ressortissant tunisien né le 23 novembre 1980 à Tunis (Tunisie), est entré irrégulièrement en France à une date indéterminée, selon ses déclarations le 1er mai 2011.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01943_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

opératoire d'une intervention qui a eu lieu en Tunisie en mai 2011, sans apporter aucun élément de nature à établir la nature des pathologies dont il souffrirait et les traitements nécessaires, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02765_20230220

Admin. Appel

20 février 2023

20 février 2023

état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité et si, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques du

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01545_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

, où il n'est pas sûr de trouver le niveau et la qualité des soins spécifiques à sa pathologie et son handicap ; - sa situation de santé nécessite un maintien sur le territoire, notamment au titre de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02688_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

A nécessite une prise en charge médicale dont le défaut devrait entrainer des conséquences d'une exceptionnelle gravité mais qu'un traitement approprié est disponible dans son pays d'origine, M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04671_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Par un arrêté du 16 avril 2021, dont la légalité a été confirmée par un jugement n° 2125850 du 11 février 2022 du Tribunal administratif de Paris, la préfète du Val-de-Marne a refusé de renouveler son

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_25PA00924_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

recevoir en Tunisie des soins adaptés à son état de santé, qu'aucun dispositif d'aide dans le milieu scolaire ne serait mis en place dans ce pays et que son enfant ne pourrait y suivre sa scolarité.

Source officielle

Page 9 sur 14

← PrécédentSuivant →